OGF qui succombe à l'instance, supportera les entiers dépens, en ce compris ceux liés à la requête en injonction de payer.

une ordonnance portant injonction de payer la somme de 16.853,28 € en principal.

payés.

La demanderesse a également formé opposition à l'injonction de payer.

de payer dont le coût de la signification de l’ordonnance d’injonction de payer.

Minute n° IP/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────

de payer n’a pas été dénoncée à la personne du débiteur et que l’opposition à l’ordonnance d’injonction de payer a été régularisée dans le mois suivant la première mesure d’exécution, à savoir la saisie-attribution

Au vu de la date de la requête en injonction de payer, l'exécution provisoire de la présente décision est de plein droit.

Le 10 juillet 2017, la CMOI a sollicité par voie de requête en injonction de payer la condamnation de Madame [O] à payer la somme de 24.834,16 euros, selon le dernier décompte actualisé.

°25/628 PARTIE DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION : Monsieur [Y] [J] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Comparant PARTIES DÉFENDERESSES A L'INJONCTION DE PAYER

de payer DEMANDEURS à l’opposition d’injonction de payer Monsieur [T] [J] né le 24 Juin 1954 à [Localité 2] (87) demeurant [Adresse 4] NON COMPARANT, ni représenté ; Monsieur [Y] [D] demeurant [Adresse

Jugement du 21 mai 2026 Exposé du litige Par ordonnance d'injonction en date du 14 novembre 2025, [J] [F] a été condamné à payer à la SARL SNCD la somme de 421,44 Euros, outre les intérêts et dépens

[P] [H] à l’ordonnance portant injonction de payer 21-22-001909 du 6 octobre 2022 est recevable.

NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Par ordonnance d’injonction de payer du 03 juin 1997, Mme [E] [W] a été condamnés à payer à la S.A.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Sur requête de la société DIAC, une ordonnance portant injonction de payer en date du 25 juin 2024 a condamné Madame [V] [B] et Monsieur [O] [Y] [H] à payer

Conformément à l'article 1420 du code de procédure civile, « le jugement du tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer ».

DE PAYER : DEFENDEUR A L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER : S.A.

[Adresse 1] - non comparant Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance portant injonction de payer en date du 27 mars 2025, Monsieur [E] [H] a été

comparant Attendu qu'une requête en injonction de payer à été présentée par S.A.

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la recevabilité de l’opposition à injonction de payer et sur la demande de confirmation de l’ordonnance d’injonction de payer : Conformément à l’article 1412 du code de procédure