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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4bfd5882b39b2e739d44
3 janvier 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON
659c4c055882b39b2e739ecc
31 décembre 2023
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Baptiste
659c4c375882b39b2e73a017
4 janvier 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC
660ef022fbb79e8fd3d32d1f
2 avril 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESSLER
659eef026976f1c644e7850b
10 janvier 2024
L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALLA, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée
6581ee0d3ea7c8c112520f7e
19 décembre 2023
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur [W] [D],
65849122e41137cbf9fc82e6
21 décembre 2023
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur [K] [H],
65849139e41137cbf9fc8595
6585e2a7638cf45b25ce6a13
22 décembre 2023
-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée
Rétention admin étrangers
69d56212cdc6046d47714621
7 avril 2026
avocat désigné par lui ou commis d'office par le bâtonnier, qui est alors informé de cette demande par tous moyens et sans délai ; 3° Etre examiné par un médecin désigné par l'officier de police judiciaire
Juge libertés & détention
66a142e8bfa4c7b1df1a38c4
24 juillet 2024
[V] [P] Assisté de Maître Jean-Pierre GLINKOWSKI avocat commis d’office En présence de Mme [O] [S], interprète en langue arabe, DEFENDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M.
JLD
66964182f5112d8edd05890f
15 juillet 2024
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART, avocat au Barreau
68643d500bb2f8a66ca64cf2
1 juillet 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pauline PERDIEU, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Jld
6a149902cdc6046d47e8ce32
24 mai 2026
Nous, Christian SOUROU, statuant en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile , assisté de Sylvie PAWLOWSKI, greffier ; Vu les dispositions L 741-1 et suivants
65809c843ea7c8c1121012f7
18 décembre 2023
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO
65833fb63ea7c8c1129c07b6
20 décembre 2023
69d7f17ccdc6046d47ae84f2
9 avril 2026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01161 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CH5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
658c79de2c4a0d96dc23546b
26 décembre 2023
et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIFFOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI
66158794db5098996d5ad799
6 avril 2024
.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Véra, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement
RETENTION ADMINISTRATIVE
67044ed68d5cd4a8759ae62e
5 octobre 2024
ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, assisté de J.PICKEL, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la décision de la cour d’appel d’ORLEANS en date du 18 juin 2024 ayant
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