réalisation des travaux considérés comme nécessaires par l’expert, en ce compris les travaux de sécurité-incendie, que les copropriétaires ont toutefois choisi de ne pas approuver.

puits de jour des escaliers, changement du plexigas du puits de jour.

et les maladies professionnelles, de dix jours et, pour les rechutes et nouvelles lésions mentionnées à l'article L. 443-1 du code de la sécurité sociale, de cinq jours.

La société R+INGÉNIERIE s’est chargée de la mission DET dans le cadre de ces travaux.

de reconnaissance des maladies professionnelles mentionnées à l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale est prorogé de vingt jours.

supplémentaires ont été acceptés par la SCCV.

Ils ont confié des travaux de rénovation à la société ENTREPRISE [H], assurée auprès de la SA MMA IARD et de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Les constatations médicales initiales ont été établies le jour même, dans un service d’urgences, et un arrêt de travail a été prescrit jusqu’au 27 octobre 2021".

[E] [Y] n’a pas réglé les charges de copropriété et sommes dues au titres des fonds travaux arrêtées au 30 octobre 2024 à hauteur de la somme de 1872,28 euros.

Ils lui reprochent deux fautes à l'origine de leur préjudice et demandent que ces travaux supplémentaires restent à la charge de l'architecte.

Son montant varie suivant l'importance des dépenses supplémentaires engagées ou la permanence de l'aide nécessaire.

Aucune suite n’ayant été donnée par le défendeur pour la réalisation des travaux et après son acceptation de rembourser les acomptes versés, cet engagement n’a pas été respecté.

de remise en état (impossibilité d'utiliser ledit bien immobilier pendant les travaux, nuisances afférentes aux travaux à prévoir…) ; Dire si des travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher l'aggravation

Ces travaux ont été réceptionnés le 5 novembre 2013 sans réserve. Selon devis du 27 août 2018, Monsieur et Madame [Y] ont confié de nouveaux travaux à la SAS URETEK France.

Par mél du 5 juin 2025, la [8] a demandé au tribunal un délai supplémentaire, a minimal jusqu'au 20 juin 2025 eu égard à sa charge de travail et aux aléas du calendrier, précisant ne pas être ne mesure

de travail.

sur la somme de 14.808,28 euros, et du 13 juillet 2023 pour le surplus, au titre des charges impayées arrêtées au 1er juillet 2023, 3ème appel de provision de charges 2023 et 3ème cotisation fonds travaux

Elles sont également chargées du recouvrement de la contribution mentionnée à l'article L. 5212-9 du code du travail.

Elle précise que des délais supplémentaires ne lui ferait supporter qu’une dette plus lourde alors qu’elle se trouve être un bailleur privé.

Dès lors, la première assignation ayant été déposée au greffe plus de quinze jours avant l’audience, il n’y a pas caducité concernant les parties dont l’assignation a été déposée moins de quinze jours