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450 résultats pour « jugement de bornage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

6a15e277cdc6046d47052e72

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00331 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QGF [O] [T] C/ [P] [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a109c7ccdc6046d479a9bff

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

N° RG 26/00301 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PQ7 [F], [H], [C] [D] C/ [U] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Jérémie GHEZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd31b848dd6814c60db8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du 14 Janvier 2025 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca61cdc6046d47e72c18

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

352J-W-B7K-DBZTP N° :3 Assignation du : 26 et 27 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66182f3f4e82250580d24f6d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 07 Mars 2024, Madame GARDE, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame

Source officielle
TJ

Civil TJ PROCEDURE ORALE

670ed2261c3411ff345caa3e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Ainsi, il a été jugé que le procès-verbal de conciliation entre les propriétaires des fonds servant et dominant, établi antérieurement par le juge d'instance, peut être considéré comme constituant un acte

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6696412df5112d8edd057b73

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M], [B], [A] [W] épouse [T] c/ Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

66ff0282172da17169ecf9e1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le jugement doit être motivé.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a173827cdc6046d472568fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La demande de provision se heurte à des contestations sérieuses qu'il appartient au seul juge du fond de trancher.

Source officielle
TJ

PPP Référés

686818084965b5d9df31356b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Toutefois, le juge peut réduire ou supprimer ce délai.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e2bccdc6046d4705338c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

VILOGIA C/ [I] [E] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb7787a459da3dcdee79a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le jugement a été rédigé par Violaine PERRET .

Source officielle
TJ

1ère chambre

68d5a739876d446c8f4a4f7a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La clôture de l’instruction est intervenue le 11 octobre 2024 par ordonnance du juge de la mise en état du même jour.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdcdd7001754d621f1b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6965d1dacdc6046d47198729

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ils ajoutent que par jugement du 28 janvier 2015, complété par jugement du 6 mai suivant et confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Papeete en date du 12 octobre 2017, Mme [B] [F] a été autorisée à

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edfcdc6046d475abdc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par mesure d’administration judiciaire et mention au dossier le 5 décembre 2025, le juge de la mise en état a renvoyé l’examen des fins de non-recevoir à la connaissance de la formation de jugement appelée

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TJ

Pôle Civil section 3

68f2af4fe97b8c182997b2b7

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il rend compte au juge commis des difficultés rencontrées et peut solliciter de lui toute mesure de nature à en faciliter le déroulement.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f6cc26a9d5adc260622e63

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame [L] [D] épouse [Y] a été placée sous curatelle aménagée, par jugement du juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles de [Localité 11] du 31 octobre 2023, pendant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A5

6973fd53cdc6046d477db2be

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Juge que l’urgence est compatible avec l’exécution provisoire.   Un procès-verbal de vaines recherches a été dressé pour les deux défendeurs.

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668fa5b46ad6fd99e44af

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes d'un jugement en date du 02 novembre 2021 le juge aux affaires familiales a : -prononcé pour altération définitive du lien conjugal ; -dit que le divorce prend effet dans les rapports entre

Source officielle

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