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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
6a15e277cdc6046d47052e72
26 mai 2026
Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00331 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QGF [O] [T] C/ [P] [Z] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
6a109c7ccdc6046d479a9bff
22 mai 2026
N° RG 26/00301 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PQ7 [F], [H], [C] [D] C/ [U] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Jérémie GHEZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd31b848dd6814c60db8
3 avril 2025
du 14 Janvier 2025 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise
Service des référés
69ceca61cdc6046d47e72c18
2 avril 2026
352J-W-B7K-DBZTP N° :3 Assignation du : 26 et 27 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge
Troisième Chambre
66182f3f4e82250580d24f6d
11 avril 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 07 Mars 2024, Madame GARDE, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame
Civil TJ PROCEDURE ORALE
670ed2261c3411ff345caa3e
14 octobre 2024
Ainsi, il a été jugé que le procès-verbal de conciliation entre les propriétaires des fonds servant et dominant, établi antérieurement par le juge d'instance, peut être considéré comme constituant un acte
2ème Chambre civile
6696412df5112d8edd057b73
11 juillet 2024
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M], [B], [A] [W] épouse [T] c/ Syndic. de copro.
Chambre 1 Cabinet 2
66ff0282172da17169ecf9e1
3 octobre 2024
Le jugement doit être motivé.
1ère CHAMBRE
6a173827cdc6046d472568fb
La demande de provision se heurte à des contestations sérieuses qu'il appartient au seul juge du fond de trancher.
686818084965b5d9df31356b
4 juillet 2025
Toutefois, le juge peut réduire ou supprimer ce délai.
6a15e2bccdc6046d4705338c
VILOGIA C/ [I] [E] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] - [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026
Deuxième Chambre Civile
67feb7787a459da3dcdee79a
7 avril 2025
Le jugement a été rédigé par Violaine PERRET .
1ère chambre
68d5a739876d446c8f4a4f7a
8 juillet 2025
La clôture de l’instruction est intervenue le 11 octobre 2024 par ordonnance du juge de la mise en état du même jour.
Chambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f1b
7 juillet 2025
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Chambre des référés
6965d1dacdc6046d47198729
12 janvier 2026
Ils ajoutent que par jugement du 28 janvier 2015, complété par jugement du 6 mai suivant et confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Papeete en date du 12 octobre 2017, Mme [B] [F] a été autorisée à
Ch1 Contentieux Général
6a0e0edfcdc6046d475abdc3
19 mai 2026
Par mesure d’administration judiciaire et mention au dossier le 5 décembre 2025, le juge de la mise en état a renvoyé l’examen des fins de non-recevoir à la connaissance de la formation de jugement appelée
Pôle Civil section 3
68f2af4fe97b8c182997b2b7
7 octobre 2025
Il rend compte au juge commis des difficultés rencontrées et peut solliciter de lui toute mesure de nature à en faciliter le déroulement.
Service de proximité
67f6cc26a9d5adc260622e63
Madame [L] [D] épouse [Y] a été placée sous curatelle aménagée, par jugement du juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles de [Localité 11] du 31 octobre 2023, pendant
3ème Chbre Cab A5
6973fd53cdc6046d477db2be
5 janvier 2026
Juge que l’urgence est compatible avec l’exécution provisoire. Un procès-verbal de vaines recherches a été dressé pour les deux défendeurs.
Chambre 2 - JAF Cabinet D
66b668fa5b46ad6fd99e44af
4 juillet 2024
Aux termes d'un jugement en date du 02 novembre 2021 le juge aux affaires familiales a : -prononcé pour altération définitive du lien conjugal ; -dit que le divorce prend effet dans les rapports entre
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