de l’Expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; DIT que l’Expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du Code

ACHOU-LEPAGE Me Emmanuel SUTRE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 Novembre 2023 Par mise

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En l’espèce, il résulte du procès-verbal de constat dressé le 29 janvier 2020, du protocole d’accord transactionnel du 7 mai 2021, du compte-rendu des opérations d’expertise visite technique de Monsieur

CONTENTIEUX Me Zargha DE ABREU la SCP MAATEIS la SELARL ROSSIGNOL la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT

d’expertise est partial.

DAHAN Me Clémence RADE COPIE délivrée le08/01/2024 au service expertise Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 04 décembre 2023 Par mise à disposition au

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise judiciaire ; DÉSIGNONS

de l’Expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ; DIT que l’Expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du Code

juge des référés du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins d'expertise judiciaire.

les pouvoirs du juge des référés, étant observé, que l’expertise a précisément pour objet de fournir au juge les éléments techniques lui permettant de déterminer les responsabilités éventuellement encourues

AVOCATS Me Eva VIEUVILLE COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 17 Juin 2024 Par mise

CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES l’AARPI QUINCONCE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08

– SASSOUST l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 03 mars 2025

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[P] ; En toute hypothèse, si une expertise devait être ordonnée, - désigner un expert en pollution des sols, selon la mission qu’elle décrit ; - fixer la rémunération de l’expert ; - ordonner que le

Si l'expert diligenté par l'assureur de monsieur [X] [K] indique que la corrosion perforante était indubitablement existante lors du contrôle technique réalisé par la SARL CONTROLE TECHNIQUE DE LA BOUVRE

Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [B] [H] épouse [D] née le 26 Décembre

l’expert désigné déposera son rapport dans le délai de quatre mois à compter de la consignation des frais d’expertise et réserver les dépens.

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