CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 705 résultats pour « lettre adressée par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674f868a02102d8b2031740e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

S.A.S. [3] qui a été régulièrement convoqué par lettre recommandée à l’audience du 07 Octobre 2024 ne comparait pas.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c3dbddd7001754d6253f3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

du régime général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE Madame [D] [Z], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 5] Dispensée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

669640f5f5112d8edd05736f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

680bdd19c64531385b0246f0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[P] [I], demeurant [Adresse 1] comparant et assisté de Me Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1677 DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne, sise [Adresse

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312619f939ca6242b694

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[G] [K], salarié de la société [5], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 27 août 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717fc3a6d8b1985f462a771

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Demanderesse : Société [6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Dominique Paule DUPARD, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Suzanne HUMBAIRE, avocate au même barreau

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69655100cdc6046d47104df1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

696561becdc6046d47116b84

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6c2cdc6046d4791a20d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

1] [Localité 2] représentée par Monsieur [O] [S] , muni d’un pouvoir régulier, DEFENDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante *** L’affaire a été débattue le

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67801b7c9c3ba90f51dc16ab

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Toute partie peut, en cours d'instance, exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition de justifier que la partie adverse en a eu connaissance avant l'audience, par lettre recommandée avec

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

67ed8289da9e15c5131fbcda

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01291 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01353 - N° Portalis DBW3

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696415df5112d8edd058384

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

2] [Adresse 2] comparante DEFENDEUR CPAM DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 11 Juin 2024.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114faf55a2a6f00e556191

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Régulièrement convoquée par lettre recommandée en date du 1er juillet 2024 à sa dernière adresse connue et déclarée et dont l’accusé de réception porte la mention “destinataire inconnu à l’adresse”, Mme

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976361b7735881a7bc644

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes de l’article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale, “Toute partie peut, en cours d'instance, exposer ses moyens par lettre adressée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c509da368950469989b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l’espèce, il ressort d’une part des pièces du dossier que la Caisse a adressé à l'employeur, par courrier recommandé réceptionné le 25 octobre 2023, une lettre l’informant de la demande de maladie professionnelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab81030bd4f0c3f6c933e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

1] représentée par Me Nicolas PORTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J108 DEFENDERESSE Caisse primaire d’assurance maladie des HAUTS DE SEINE, sise [Adresse 3] représentée par Mme [G] [R], salariée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b8189a603a692910c1a8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le défaut de réception effective par l'intéressé de la mise en demeure qui lui est adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception n'affecte pas sa validité tant que l’organisme démontre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66294829204c0caeeb98f358

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

A peine de nullité, l'acte d'huissier ou la lettre recommandée mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal compétent

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6699579507d408f8d4c12970

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par lettre du 30 janvier 2023, la CPAM a notifié à la société [5] sa décision de prise en charge de l’accident mortel de son salarié au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69850a7dcdc6046d471a8da8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

valide connue et que le cotisant ne justifie d’aucun grief ; - que la mise en demeure préalable à la contrainte a été régulièrement adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ; - que

Source officielle

Page 20 sur 236

← PrécédentSuivant →