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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Vente
68ed6a0b0da7cb996dcb4de9
9 octobre 2025
Son nom ne figure ni sur la boîte aux lettres ni sur l'interphone.
Service des référés
67f974fc0ea89248182ab308
10 avril 2025
social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [B] [Z] [N], demeurant [Adresse 3] ( concernant le parking n°15) non
67f974fd0ea89248182ab314
[Adresse 1] représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [S] [B] [J], demeurant [Adresse 3] ( concernant le parking au fond à droite) non
Chambre du JEX
69dd5052cdc6046d4720bc79
7 avril 2026
destinataire de l'acte mais également les circonstances concrètes et précises empêchant une telle signification.
Référés Civil
69d04478cdc6046d4709ac28
2 avril 2026
Le délai qu'elles font, le cas échéant, courir, a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire.
69d04487cdc6046d4709ad54
18° chambre 2ème section
6616d91163271232b2e4c393
10 avril 2024
GECINA une demande de révision du loyer, en proposant que le montant du loyer révisé soit fixé à la somme annuelle de 57.000 euros hors taxes et hors charges, puis a, par conclusions remises au greffe
PROCEDURES SIMPLIFIEES
68e7a4d0033cf481c39a264d
6 octobre 2025
Ce courrier a bien été adressé à BRITISH AIRWAYS, qui figure comme destinataire sur la preuve de dépôt comme sur l’avis de réception, Expertisez Sas n’étant que le mandataire du destinataire La proposition
JUGE CX PROTECTION
69e149c4cdc6046d477ee3f4
10 avril 2026
et absence de production de l’original de la lettre recommandée avec avis de réception suite à la signification de l’assignation.
Chambre 24 / Proxi fond
6a0b3b78cdc6046d47172ba0
3 avril 2026
Il explique qu’il avait déjà sollicité une remise de dette ou un échéancier à [1] mais qu’il n’avait obtenu aucune réponse. Il précise qu’il perçoit actuellement le RSA.
PCP JCP ACR référé
66216507c8ec436236deb26b
16 avril 2024
lettre recommandée avec avis de réception.
6621650dc8ec436236deb3b6
J.E.X
697bbdb3cdc6046d472a8f90
6 janvier 2026
sur les boîtes aux lettres et sur les portes correspondant à l'intéressée.
JEX cab 1
687005c1b8daa57c7f66a5ed
7 juillet 2025
L’auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.
JCP
69d54aaacdc6046d476fb0f1
Un état des lieux de sortie non contradictoire a été réalisé par procès-verbal, le 18 mars 2025.
CH GENERALISTE A
69d7ec83cdc6046d47ae2c4c
jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
8ème chambre 2ème section
678ea1d6bfd75b73b3e3ee73
9 janvier 2025
Le délai qu'elles font, le cas échéant, courir a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire.
669ff256d9953d09165ae671
16 juillet 2024
La saisie à tiers détenteur a été notifié à Monsieur [C] [J] le 6 septembre 2023 par lettre recommandée avec accusé réception revenue plis avisé et non réclamé le 11 septembre 2023.
6a160cc8cdc6046d470853ed
20 mai 2026
, des circonstances caractérisant l’impossibilité d’une telle signification et des vérifications faites par le commissaire de justice que le destinataire demeure bien à l’adresse indiquée (nom du destinataire
SURENDETTEMENT
69d6cb62cdc6046d479200f0
8 avril 2026
PPA [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté Société [2] - 289 610 019 858 86 Chez [3] [Adresse 5]
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