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1 438 résultats pour « lettre non remise au destinataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0b0da7cb996dcb4de9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Son nom ne figure ni sur la boîte aux lettres ni sur l'interphone.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f974fc0ea89248182ab308

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [B] [Z] [N], demeurant [Adresse 3] ( concernant le parking n°15) non

Source officielle
TJ

Service des référés

67f974fd0ea89248182ab314

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[Adresse 1] représentée par la SELARL FRANCK-OLIVIER LACHAUD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEUR Monsieur [S] [B] [J], demeurant [Adresse 3] ( concernant le parking au fond à droite) non

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69dd5052cdc6046d4720bc79

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

destinataire de l'acte mais également les circonstances concrètes et précises empêchant une telle signification.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d04478cdc6046d4709ac28

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le délai qu'elles font, le cas échéant, courir, a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d04487cdc6046d4709ad54

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le délai qu'elles font, le cas échéant, courir, a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6616d91163271232b2e4c393

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

GECINA une demande de révision du loyer, en proposant que le montant du loyer révisé soit fixé à la somme annuelle de 57.000 euros hors taxes et hors charges, puis a, par conclusions remises au greffe

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e7a4d0033cf481c39a264d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ce courrier a bien été adressé à BRITISH AIRWAYS, qui figure comme destinataire sur la preuve de dépôt comme sur l’avis de réception, Expertisez Sas n’étant que le mandataire du destinataire La proposition

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69e149c4cdc6046d477ee3f4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et absence de production de l’original de la lettre recommandée avec avis de réception suite à la signification de l’assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a0b3b78cdc6046d47172ba0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il explique qu’il avait déjà sollicité une remise de dette ou un échéancier à [1] mais qu’il n’avait obtenu aucune réponse. Il précise qu’il perçoit actuellement le RSA.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66216507c8ec436236deb26b

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

lettre recommandée avec avis de réception.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6621650dc8ec436236deb3b6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

lettre recommandée avec avis de réception.

Source officielle
TJ

J.E.X

697bbdb3cdc6046d472a8f90

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sur les boîtes aux lettres et sur les portes correspondant à l'intéressée.

Source officielle
TJ

JEX cab 1

687005c1b8daa57c7f66a5ed

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

Source officielle
TJ

JCP

69d54aaacdc6046d476fb0f1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Un état des lieux de sortie non contradictoire a été réalisé par procès-verbal, le 18 mars 2025.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec83cdc6046d47ae2c4c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678ea1d6bfd75b73b3e3ee73

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le délai qu'elles font, le cas échéant, courir a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire.

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff256d9953d09165ae671

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La saisie à tiers détenteur a été notifié à Monsieur [C] [J] le 6 septembre 2023 par lettre recommandée avec accusé réception revenue plis avisé et non réclamé le 11 septembre 2023.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160cc8cdc6046d470853ed

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, des circonstances caractérisant l’impossibilité d’une telle signification et des vérifications faites par le commissaire de justice que le destinataire demeure bien à l’adresse indiquée (nom du destinataire

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb62cdc6046d479200f0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PPA [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté Société [2] - 289 610 019 858 86 Chez [3] [Adresse 5]

Source officielle

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