situés [Adresse 4].

Deux réunions contradictoires se sont ainsi tenues les 11 septembre et 21 octobre 2024 (pièce n°21), la seconde en présence de la société LOCAMEX qui a permis d’identifier l’existence de fuites au niveau

Elle se prévaut d'une synergie et d'une comptabilité commune entre les deux restaurants.

W-B7I-ZOWN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Ludovic BOUSQUET Me Olivia ETCHEBERRIGARAY COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT AVRIL DEUX

situé sur la parcelle CX n°[Cadastre 3] sise [Adresse 2].

Ils produisent encore un avis de mutation immobilière pour un appartement situé dans le même immeuble qui s’est vendu sur la base de 5.491,30 €/M2.

[P] était de 6,554m (page 15 du constat) et non de 5,48m comme indiqué dans le plan visé par la cour ; que les deux garages et le local à vélo (visés par la cour) créés sous la terrasse du lot n°5 n’avaient

en rez-de-chaussée, de deux vestiaires et d'un bureau au premier étage, ainsi que d'une cave comprenant réserve sèche, local pompe de relevage et sanitaires destinés à la clientèle en sous-sol, situés

situés [Adresse 8] [Localité 2].

de sous-location limitée aux surfaces situées sur cour, éléments favorables, mais aussi du déficit de visibilité des locaux depuis le [Adresse 4], de la faible largeur des trottoirs qui ne permet pas

Expertises 1 Copie régie Copie Dossier le EXPOSE DU LITIGE La SCI Sablé LC est propriétaire d’un local à usage d’atelier situé au [Adresse 3], à [Localité 8] sur la commune de [Localité 7], contigu

la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Xavier DELAVALLADE Me Dominique LAPLAGNE COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX

de l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 11] devra intervenir en semaine, hors jours fériés, dans un créneau horaire autorisé selon le plan local d’urbanisme en vigueur de la commune de [Localité 10

Elles précisent que l'expert considère que le local se situe à un bon emplacement dans un secteur touristique et d'affaires, bien que fortement concurrentiel, et que l'immeuble est de belle facture tout

et reboucher les trous de fixation des réseaux, câbles, canalisations qu’elle a créés sur le mur pignon du syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] ».

à destination de boulangerie, situés dans l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] et soumis au statut de la copropriété.

que de tous occupants de son chef, des locaux à usage de commerce sis 235 Grande Rue à ROUBAIX composés d’un local commercial situé au rez-de-chaussée, d’une surface de 70m2, si besoin avec le concours

titre conservatoire, après avoir mis en jeu l’assurance dommage ouvrage de l’immeuble.

En l’espèce, le demandeur est propriétaire d’un immeuble acquis auprès de la SC RESIDENCE DES PIONNIERS le 25 mai 2012, cette dernière étant manifestement assurée auprès de la S.A AXA FRANCE IARD ainsi

devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, pour ordonner une expertise judiciaire, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, du fait des désordres affectant l'immeuble