Faute de signature du projet d’état liquidatif le 30 mars 2016 établi par Maître [C], M. [J] [K] a fait assigner Mme [B] [D] aux fins d’homologation de cet acte.

ou par communication d'un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations,AUTORISER la demanderesse en cas d'urgence reconnue par l'expert, à faire exécuter, à

Madame [X] [L] veuve [E] procède à une déclaration de sinistre auprès de la [Adresse 9] qui, le 05 septembre 2014, informe son assurée de la prise en charge du sinistre à hauteur de 94 565,38€.

de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier impératif de la phase conclusive de ses

obligation de reddition des comptes ; qu’à compter de la mise en vente de son ouvrage au mois de février 2018, Madame [G] [V] n’a pas reçu la moindre information inhérente à l’exploitation de son ouvrage

d'une maison d'habitation sise [Adresse 13] à [Localité 5], ont souhaité faire procéder à son réaménagement et à sa rénovation.

Les entrepreneurs sont tenus d'une obligation de résultat à l'égard du maître de l'ouvrage.

[R] [K], son petit-fils, aux termes d'un acte reçu par Maître [H] [E], notaire à SAINT-PIERRE, le 20 mars 2018. M.

de nappes empêchant les fondations et l’élévation du sous-sol, tous éléments de nature à nécessiter des fondations spéciales ou des reprises ou sous oeuvre d’immeubles avoisinants) et, plus généralement

frais irrépétibles ; - Condamner Maître [I] [L] aux dépens dont " distraction " au profit de Maître Guillaume BAIS.

Le 23 décembre 2022, Madame [T] [F] a subi un sinistre de dégâts des eaux au sous-sol de sa maison. Plusieurs expertises amiables ont été réalisé par les parties sur les lieux litigieux.

Elle ajoute que la réouverture des débats serait justifiée par son défaut de qualité, précisant qu’elle n’est pas le maître d’ouvrage des travaux litigieux, mais qu’il s’agirait de la SCI LE TOURING, tel

EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 17] représentée par Maitre Marie-claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS - #D0290 DEFENDERESSE A L’INSTANCE PRINCIPALE

son Syndic la SAS DAUCHEZ PROPERTY MANAGEMENT 36 rue Brunel 75017 PARIS représenté par Maître Caroline SERVANT de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0038

avoir, à son refus, fait régler par expert, les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l’autre.

AVISTORES, inscrite au RCS de CRETEIL sous le n° B 437 759 160, dont le siège social est sis 4, rue Christophe Colomb - 94370 SUCY-EN-BRIE non représentées Maître [W] [L] ris en sa qualité de liquidateur

maire en exercice [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Nathalie LAGREE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 500 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Le cabinet Ingetex Atlantique indique dans son rapport du 18 juillet 2025, un défaut de planéité du sol de la cuisine, du séjour-salle à manger, de l’entrée et du couloir, un décollement des dalles du

BTP CONSULTANTS immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 408 422 525 dont le siège social est sis 1 place Charles de Gaulle - 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX représentée par Maître Chantal MALARDE

RESIDENCE SEINE EN CIEL - 1 A 5 BOULEVARD CARNOT 1 RUE DES MYOSOTIS - 94140 ALFORTVILLE, représenté par son syndic NCA, société immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 692 006 729, dont le siège social