conséquence, Maître Marlène NICAISE a demandé au juge de l'exécution de lui donner acte de ce qu'il a porté les enchères au nom et pour le compte de : la S.C.I.

du : 03 Mars 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Ariane SEGALEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

En demande : [Adresse 1] Représenté par son syndic la société MANDA, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS En défense

N° de minute : Madame [B] [D], Monsieur [Z] [K] c/ S.A.S MONTS ET VERDUN DEMANDEURS Madame [B] [D] [Adresse 3] [Localité 9] Monsieur [Z] [K] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

En présence de Caroline DELARUE, attachée de justice Le : copie exécutoire et copie conforme à : Me Julie D’ALLARD Maître Laurène CORNIER de la SELARL LP AVOCATS + dossier EXPOSE DU LITIGE Mesdames

Les travaux réalisés par la société Arc en Ciel Design, à savoir l'application d'un enduit sur existant, ne constituent pas un ouvrage et ne rendent pas l'ouvrage existant impropre à sa destination.

DE [Localité 2],, Société FRANCILIANE, Société (SEVESC), Société ORANGE, Société ENEDIS, Société AXESS ILE DE FRANCE SUD DEMANDERESSE Société IMMOLOC 8 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître

IMMOBILIERE 3F [Adresse 11] [Localité 31] Représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R209 DEFENDERESSES SOCIÉTÉ [Localité 59] OUEST

délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation

Par ordonnance en date du 9 juin 2023, les opérations d’expertise ont été rendues communes à des locateurs d’ouvrage et des avoisinants.

numéro 780 111 860 auprès du RCS de [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

1] 5 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Assignation du : 28 Août 2025 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

, annexe responsabilité civile, assurance garantie biennale ou décennale), - déterminer les dates de déclaration d’ouverture de chantier, de début des travaux et de réception de l’ouvrage, et, à défaut

EXPERTISE[1] [1] 7 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE société VENDOME ATHENES [Adresse 23] [Localité 17] représentée par Maître Olivia MICHAUD de la SELEURL