A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 10 avril 2024, les parties étant avisées de la mise à disposition au greffe de la décision.

L'affaire a été enrôlée sous le n°RG 25-851.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 octobre 2025, date à laquelle la présente décision a été rendue.

’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

été débattue publiquement à l’audience du 05 Décembre 2023, devant Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président et Hugues TURQUET, Magistrat honoraire, siégeant en qualité de rapporteurs, les parties ne s’

L’affaire a été appelée à l’audience du 24 octobre 2023 puis renvoyée à l'audience du 28 novembre 2023, date à laquelle elle a été évoquée.

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 mai 2025 où elle a été retenue.

ET DE LA PROCÉDURE : A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [U] [B] non comparant n’a pas été entendu, l’avis du Docteur [P]

Une instruction a été diligentée par la [8].

Après réunion d’un colloque médico-administratif ayant relevé le défaut du respect du délai de prise en charge, le dossier a été transmis pour avis au [17] ([23]) lequel, suivant avis favorable du 22 octobre

ait été débattue le 16 Décembre 2025 devant Monsieur PASCAL, Vice-Président assisté de Madame GALLIFET, Greffière.

été effectuée à tort devant le juge des libertés de la détention alors même que, depuis le 1er septembre 2024, seul le magistrat du siège du tribunal judiciaire est compétent en la matière.

L’affaire a été débattue en audience publique le 19 février 2026, les parties ayant été en outre invitées à déposer conformément à l’article 8 de l’ordonnance 2020-304 du 25 mars 2020.

été invoqué par la caisse aucune cause totalement étrangère au travail qui serait à l’origine du malaise.

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.

[A] [B] ont été auditionnés par le magistrat instructeur. Le 11 mai 2010, l’avis de fin d’information a été notifié aux parties et le dossier a été transmis au parquet pour règlement.

Greffière, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 17 mars 2025, prorogé au 7 avril 2025.

, Madame [G] [B] a fait délivrer une assignation à comparaître à la société CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire

avisé par le Greffe que la consignation ou que le montant de la première échéance dont la consignation a pu être assortie a été versée en application des dispositions de l’article 267 du code de procédure