[T] [Y] [I] et Monsieur [J] [M], propriétaires indivis représentés par leur mandataire immobilier, ont donné à bail à Madame [F] [G] [X] un appartement situé au [Adresse 5] - [Localité 3] selon contrat

S’il est repris d’une part les propos positifs portés, selon les termes employés, par la moitié membres de l’équipe, il est d’autre part mis en exergue que « l’autre moitié » qualifierait le manager de

les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03562 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BYX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMANDERESSES Société XERFI DATA SAS, dont

C’est pourquoi, la somme de 8800 € leur sera allouée (soit 800 € par mois dont 150 € par adulte et 100 € par enfant).

] [Localité 2] Représentée par Me Hervé ROY, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 5] [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [O] [P], dûment mandatée

, ou du tronc et d'un ou plusieurs membres ».

Ce faisant, la société a manqué aux règles de l’art, et a donc commis une faute contractuelle à l’égard de son mandant.

dont l'examen laissait supposer que M.

dont l'examen laissait supposer que M.

B-SQUARED INVESTMENTS dont le siège social est [Adresse 12] - [Localité 5] immatriculée au RCS du LUXEMBOURG sous le n°B261266, représentée par son recouvreur et mandataire la société VERALTIS ASSET MANAGEMENT

(de l'association et du comité directeur) pratiquée par M [D],*prononcé la radiation de M [D] qui n'est, donc, plus membre de l'association ; -par décision du 15 septembre 2021, le comité directeur a

COLLABORATION BETTERS THE WORLD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle QUENET CHABRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0807 DÉFENDERESSES Syndicat FO, dont le

de [Localité 3] sous le numéro 915 237 148 dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame DELAFOY, lors

L'actif successoral comprend notamment le Château d'[Localité 17], attribué prioritairement à Madame [F] [L] par testament olographe du 15 février 2014 instituant en outre Madame [F] [L] légataire de la

Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe Monsieur Robin VIRGILE, Juge Madame Sarah KLINOWSKI, Juge assistés de Madame Camille CHAUMONT, Greffière lors des débats, et de Madame Chloé GAUDIN, Greffière

d'accident du travail survenu à Monsieur [K] [P] le 30 juin 2021 dans les circonstances suivantes : " la victime a présenté des troubles de la vision sur l'œil gauche et perte de sensibilité sur les membres

Il est produit un mandat donné le 12/12/2023 par les co-présidents, Mme [N] et M.

Il y a donc lieu de rechercher, d’une part, si l’intérêt commun des indivisaires justifie que soit donnée aux demandeurs l’autorisation de vendre seuls les bien immobiliers indivis, et, d’autre part, si

[M] [Y], demeurant [Adresse 4] représentée par Me David MINK, avocat au barreau de BETHUNE D’UNE PART, DEFENDERESSE: [10], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Madame [Z] [N],

Elle a cependant adressé un courrier à la juridiction, dont il a été donné lecture aux parties à l’audience, indiquant que la victime avait été prise en charge au titre du risque accident du travail et