MOTIVATION Sur la recevabilité Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que le recours a été formé dans les délais légaux ; Qu’en conséquence, il convient de déclarer recevable le recours de la

MOTIFS A titre liminaire, il convient de rappeler qu'en raison de l'indépendance des rapports entre assuré/employeur/caisse, le Tribunal n'a pas joint la présente procédure à la procédure parallèle intentée

Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/employeur Les rapports CAISSE/ASSURÉ et les rapports CAISSE/EMPLOYEUR sont indépendants car le salarié et son employeur ont des intérêts distincts

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur.

- sur la faute inexcusable de l’employeur En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers ce dernier d’une obligation légale de sécurité et de protection de la santé

émises par l'employeur.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

La CPAM du Rhône a diligenté une enquête et envoyé un questionnaire à l'employeur et au salarié auxquels ils ont répondu.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la faute inexcusable de l’employeur invoquée par M.

MOTIVATION 1.

d’une faute inexcusable de l’employeur ainsi que sur l’éventuelle majoration de la rente.

Elle demande au tribunal de débouter l'employeur de sa demande.

Sur l’irrecevabilité du recours de l’employeur, la [8] invoque la forclusion du recours formé par la société [2], en ce que la commission de recours amiable a été saisie au-delà du délai de deux mois courant

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M. Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

Dans un avis du 17 juin 2021, puis dans un arrêt du 11 janvier 2024, la Cour de cassation a indiqué que la non-transmission du rapport du médecin conseil au médecin mandaté par l’employeur n’était pas

MOTIFS I.

La CPAM reprend en détail la motivation de ce jugement qu’elle fait sienne.

MOTIFS DE LA DECISION : I - Sur l'opposabilité à l'employeur de la décision de prise en charge : 1.

Le siège des lésions est « inconnu ». Le salarié a été transporté par les pompiers appelés par l’employeur au service des urgences de l’hôpital du [Localité 10].

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'indépendance des rapports caisse/employeur et salarié/ employeur.