Il expose que pour faire cesser les infiltrations, le syndic a mandaté le Cabinet VENNIN, qui a établi un rapport le 4 mai 2021 concernant le mur mitoyen et a fait établir un devis par l’entreprise SER

L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 septembre 2024. L'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoirie du 2 mai 2025 et mise en délibéré au 4 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Ils précisent qu’aucun travail de reprise n’a été entrepris par l’assureur alors même qu’il était au courant des désordres à la réception et qu’il a même refusé sa garantie.

A l’audience du 20 mars 2024, M. [J] [H] , représenté, a maintenu ses demandes à l’identique. Il affirme avoir contracté une infection nosocomiale à la suite de son opération du 31 octobre 2022.

En 2025, Monsieur [N] [Z] et Madame [I] [A] épouse [Z] ont fait intervenir le cabinet Afitech pour faire un point sur la qualité des ouvrages.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 7 février 2023, le dossier a été plaidé à l’audience tenue le 22 septembre 2023 par le juge unique qui a mis sa décision en délibéré ce jour.

[E] [M] a consulté son médecin traitant, le Docteur [S], lequel a constaté, notamment le 21 décembre 2023, un état inflammatoire et douloureux des membres inférieurs, et prescrivant un traitement anti-inflammatoire

* A l’audience du 28 novembre 2024, M. et Mme [Y] ainsi que Mme [C] ont réitéré leurs demandes introductives d’instance, tandis que la société Euromaf, partie défenderesse régulièrement assignée, n’

Si les époux [A] ont été privés d’eau chaude, ce qui constitue un réel inconfort constitutif d’un trouble de jouissance, celui-ci a été de courte durée, et ils n’apportent pas la preuve d’une négligence

L’affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2026, par mise à disposition au greffe. MOTIFS DE LA DÉCISION : I.

La SA GAN ASSURANCES a constitué avocat.

S’agissant de son préjudice moral, la demanderesse expose qu’elle a du se résoudre à abandonner son projet en cours de route. En réponse aux conclusions de M.

A l'audience du 27 juin 2025, la SCI P2G représentée par son conseil a maintenu ses demandes.

Le délibéré a été prorogé au 01 juillet 2025. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08847 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6E2 MINUTE n° : 26/00310 DATE

La Caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 11] n’a pas constitué avocat mais par courrier du 2 octobre 2023 a fait savoir qu’elle n’interviendrait pas à la procédure et a chiffré le montant provisoire

juste motif au non recours à un mode de résolution amiable.

L'affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 8 mars 2024.

Il a imputé ce fait à une mauvaise manoeuvre, laquelle est constitutive d'une faute au sens de l’article 1240 du Code Civil, ou à tout le moins d'une maladresse, négligence ou imprudence au sens de l’article

Par décision du 25 avril 2023, le juge référent médiation a ordonné une mesure de médiation entre les parties qui n’a pas abouti.