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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
65b949b55a029d9e20daee21
16 janvier 2024
comparante DEFENDERESSE : CPAM DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 2] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur:
Charges de copropriété
65a04089ea2f9efae430ea01
21 décembre 2023
du juge de la mise en état du 21 mars 2024 avec comparution à l’audience des avocats des parties pour s’expliquer notamment sur le renouvellement du mandat de l’administrateur judiciaire.
CTX PROTECTION SOCIALE
68f69c06f444f3ad06a59291
7 octobre 2025
127 PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [X] [H] [Adresse 5] [Localité 2] Comparution : Non comparante PROCÉDURE : Date de saisine : 12 Mai 2025 Audience publique du 01 Juillet 2025 Qualification : premier
69efcd97cdc6046d47c3b9fa
8 janvier 2026
par Madame Nada SEGHIR, Référente juridique, munie d’un pouvoir spécial, Suite aux débats intervenus à l’audience non publique du 17 Novembre 2025, Et après en avoir délibéré conformément à la loi
678ebf21bfd75b73b3e4498d
14 janvier 2025
Comparution : Représentée par Mme [M], régulièrement habilitée PROCÉDURE : Date de saisine : 04 Avril 2024 Audience publique du 19 Novembre 2024 Qualification : premier ressort Notification du jugement
Serv. contentieux social
658b22bf2c4a0d96dcd773d8
20 décembre 2023
Elle indique à l’audience que sa contestation ne porte plus que sur le non-respect de la liste limitative des travaux du tableau n°16 bis, qui vise les travaux en cokerie et non les travaux de l’acier
POLE SOCIAL
686828aa4965b5d9df31c42e
2 juillet 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 26 mars 2025, où elle a été entendue.
6686e279e74459e0c7ecea25
2 juillet 2024
DEFENDEUR CPAM DE L’ISERE [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 02 Mai 2024.
JCP - CIVIL2
67cb5092835a1a598323a6af
A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 14 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.
66884917342d338c20d4ff12
5 juillet 2024
La CPAM de Haute-Savoie, dispensée de comparution, indique qu’elle est d’accord pour une expertise.
JEX DROIT COMMUN
660c48a51ff97dabd6b84571
2 avril 2024
24/01585 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3FU Minute n° 24/116 Nous, Marie BOUGNOUX, Vice-présidente, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'audience
660c48a61ff97dabd6b84590
24/02087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5BU Minute n° 24/118 Nous, Marie BOUGNOUX, Vice-présidente, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'audience
6758b1cf0169a5863c400184
8 octobre 2024
L’affaire a été plaidée à l’audience du 2 juillet 2024, ensuite d’un renvoi pour sa mise en état.
Service des référés
68e88b413ea43407b9fba488
9 octobre 2025
DEMANDERESSE Madame [G] [W] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Corinne HAREL, avocat au barreau de PARIS - #C1103 DEFENDEUR Monsieur [Z] [D] [Adresse 4] [Localité 3] non constitué DÉBATS
68716490d395d6ba9f2a7586
7 juillet 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 26 mai 2025.
Chambre 28 / Proxi fond
6998b9d3cdc6046d4727af85
5 janvier 2026
6] [Localité 5] non comparante, ni représentée dont la juridiction a été saisi par acte introducdif du 10 Décembre 2025, Le demandeur n'a pas comparu à l'audience et n'a présenté aucun motif légitime
REFERE JCP
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10 octobre 2024
Minute n° 2024 / RG N° RG 24/02528 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGQF AUDIENCE DES REFERES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE CADUCITE Audience Publique
68e418be681ed727f2a50cc3
2 octobre 2025
Minute n° 2025 / RG N° RG 25/02814 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N735 AUDIENCE DES REFERES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE CADUCITE Audience Publique
JCP LOGEMENT
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Minute n° 2025 / N° RG 25/01699 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZVS AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 02 octobre 2025, Sous
65ea18f64fe60d5021254128
5 février 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 05 Février 2024, la décision a été rendue sur le siège.
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