Disons que la présente décision sera notifiée par simple avis remis contre émargement daté et signé, adressé par mail ce jour à madame la directrice de l’hôpital et à Mme [P] [U] épouse [K], à Me Pierre

cette notification n’a depuis pas été régularisée, ce qui a porté atteinte à ses droits.

Sur le fond : Monsieur fait l’objet d’une ITN de 5 ans prononcé par le Tj d’[Localité 4], pas de garanties de représentation, pas de passseport, pas de domicile, aucune pièce n’est produite.

[H] [L] du 16 au 23 avril 2021 puis du 30 avril au 24 décembre 2021 inclus (pièce n°4 caisse). ; - le courrier adressé à l'assuré par la Caisse envisageant de fixer sa guérison au 26 mars 2024 (pièce n

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 29 mars 2024, M.

versées aux débats ; MOTIFS Attendu que la requête de la Préfecture du BAS-RHIN est datée, accompagnée de toutes les pièces utiles et signée par Mme [O] régulièrement déléguée par arrêté du 30 août

à l’intéressé le 4 octobre 2025 à 17h00, ce qu’il résulte de la notification portée par l’agent notificateur et inscrit au registre, Qu’au regard des pièces de la procédure, force est de constater qu

L'ouvrage d'isolation par l'extérieur ne peut être réalisé qu'à deux mètres au moins au-dessus du pied du mur, du pied de l'héberge ou du sol, sauf accord des propriétaires des deux fonds sur une hauteur

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 mars 2026, M.

installées, notamment s'agissant des mentions "R90", "TÜV/STZVO", "pièce d'origine constructeur" ou de toute autre référence équivalente, et dire si ces éléments suffisent ou non à établir la conformité

Pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se référer aux termes de l’assignation, aux conclusions et aux pièces du dossier.

[E] [G] [O], notifiée à l’intéressé le 03 octobre 2025 à 09h20 ; Vu le recours de M.

Lorsque l'acte n'a pu être remis ou notifié à son destinataire, la notification est réputée avoir été effectuée à la date à laquelle l'autorité étrangère compétente ou le représentant consulaire ou diplomatique

Le conseil du patient soutient que la décision de réintégration n’a pas été notifiée à Monsieur [Z], et que s’il n’était pas en mesure de recevoir cette information le 18 janvier 2024, l’avis motivé du

Attendu que le procès-verbal de mise à disposition ne fait pas partie des pièces justificatives utiles au sens de ce texte, dès lors que les autres pièces de la procédure permettent de vérifier les circonstances

Attendu que le procès-verbal de mise à disposition ne fait pas partie des pièces justificatives utiles au sens de ce texte, dès lors que les autres pièces de la procédure permettent de vérifier les circonstances

A la demande de l'employeur, ce rapport est notifié au médecin qu'il mandate à cet effet. La victime de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle est informée de cette notification.

ANCELET, avocat au barreau de LYON Dispensé de comparution DEFENDERESSE : CPAM DU VAR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE

Sur l'irrégularité tirée de l'absence l'identification de l'agent notificateur des droits afférents à la rétention administrative.

[R] [U], Vu les certificats médicaux mensuels en date des - 2 juin 2025 par le Docteur [P], la décision administrative afférente du 2 juin 2025 et la notidfication en date du 2 juin 2025 - 2 juillet