A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 03 janvier 2026.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

L’ordonnance de clôture a été révoquée par le juge de la mise en état par ordonnance du 05 avril 2024 afin de déclarer recevables les conclusions signifiées par la SELARL PARGADE NOTAIRES le 21 mars 2024

[B] [L] motifs pris de sa présentation à un vol à destination de [Localité 3], vol pour lequel l’intéressé a refusé d’embarquer ; que ce refus d’embarquement est un des motifs retenus au soutien de la

de la rétention prévues au présent chapitre, l'étranger peut demander qu'il soit mis fin à sa rétention en saisissant le juge des libertés et de la détention.

en liberté formulée.

Attendu que suivant l'article L. 743-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le juge des libertés et de la détention statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures

L’avocat de la Préfecture, L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, En visio décision rendue à h L’ordonnance a été transmise ce jour à M.

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par Madame GATTO-DUBOS Anne-Claire, Juge des contentieux de la

Minute n° 25/00639 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Le greffier, Le juge des libertés et de la détention, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Robin VIRGILE, Juge, statuant en juge unique, assisté de Camille CHAUMONT, greffière, lors des débats et de Sylvie CAVALIE, greffière, lors de la mise à disposition.

Quant à l’insalubrité du logement invoquée par la partie adverse, il la réfute s’étonnant que la requise refuse de quitter le logement et fait remarquer qu’en tout état de cause ce moyen est inopérant