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23 621 résultats pour « paiement de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ALLIANZ IARD, Société QBE EUROPEAN SERVICES LTD, S.A.R.L. LASETRA, S.A.R.L. BMR CONSTRUCTION, Société SAMELEC, S.A.S.

Source officielle
TJ

Service de proximité

66981c17b60c111a421ea71d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La société ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution de Monsieur [G] [N] et Madame [Y] [F] pour le paiement des loyers et charges par acte sous seing privé n°A10142437031 du 10 juin 2022.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a0e3553cdc6046d475dd7cd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[W] [X] a contesté le 26 janvier 2025 auprès du service relation clientèle de la S.A.

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8038de0398b516dfe6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SERGIC. Monsieur [L] [F] est propriétaire au sein de cette résidence du lot 330. Des difficultés sont survenues s’agissant du paiement des charges de copropriété.

Source officielle
TJ

Procédures orales

69dd4703cdc6046d47200ce4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Suivant courriers électroniques échangés en mars et avril 2025 avec le service clientèle de la SAS AUTOMOBILES CITROËN, demandant la prise en charge du montant desdites réparations, les consorts [Q] se

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7f0d3cdc6046d47ae77e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c681f8a20b910e7e875

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

Il est constant que Mme [R] [I] n’a pas signé le “contrat de prestation de service coaching sport et nutrition” proposé par ses soins à Mme [P] [K] [X] [S].

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8fc1cdc6046d473cd49c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elles peuvent porter : 1° Sur la régularité en la forme de l'acte ; 2° A l'exclusion des amendes et condamnations pécuniaires, sur l'obligation au paiement, sur le montant de la dette compte tenu des paiements

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cba4cdc6046d479e3ac4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0dfaf1cdc6046d47595253

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il sollicite que cette décision s’impose à son employeur, la société FREELAND SERVICES, à compter de sa signification.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69e2b2f6cdc6046d47a04310

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Après sa sortie de la clinique du [Etablissement 1], son service comptabilité, envoi à Monsieur [R] [L] plusieurs relances pour régler le coût de la chambre particulière pour un montant de 700,94 euros

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6a0e06f7cdc6046d475a36df

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il ressort de la procédure que le contrôle dont a fait l'objet la GRANDE [1] a été réalisé par le service administratif et que le service médical n'est pas intervenu s'agissant uniquement d'une vérification

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d99448cdc6046d47d3b3b3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

au paiement des loyers et des charges.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b484cdc6046d479c5c25

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les ordres de service ont été délivrés le 19 mars 2018. La réception de l’immeuble est intervenue le 21 septembre 2020 avec réserves.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c842cdc6046d4791bf15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle demande également la condamnation de la même à lui fournir, sous astreinte, une garantie de paiement.

Source officielle
TJ

Service de proximité

66981c17b60c111a421ea730

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution de Madame [R] [O] pour le paiement des loyers et charges par acte sous seing privé n°A10123654789 du 21 octobre 2021.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e251cdc6046d47052ba3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le défendeur n’a pas répondu aux convocations des services sociaux de la Préfecture de la Gironde. A l'issue de l'audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6a0e06decdc6046d475a351b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[K] [G] au paiement de celle-ci. Sur la demande en paiement de l'arriéré : Il ressort de la mise en demeure, de l'assignation et du décompte fourni que M.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

E2254 SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2254 DEMANDEURS C/ SAS SECHE ECO SERVICES

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6aa0cdc6046d471dc54b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la demande en paiement La société Sofratherm sollicite le paiement d’une somme provisionnelle

Source officielle

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