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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
68f1214a88dcb0e97e8bd1d2
8 octobre 2025
ALLIANZ IARD, Société QBE EUROPEAN SERVICES LTD, S.A.R.L. LASETRA, S.A.R.L. BMR CONSTRUCTION, Société SAMELEC, S.A.S.
Service de proximité
66981c17b60c111a421ea71d
16 juillet 2024
La société ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution de Monsieur [G] [N] et Madame [Y] [F] pour le paiement des loyers et charges par acte sous seing privé n°A10142437031 du 10 juin 2022.
CIVIL_EX-TI
6a0e3553cdc6046d475dd7cd
20 mai 2026
[W] [X] a contesté le 26 janvier 2025 auprès du service relation clientèle de la S.A.
Référés
66fd8b8038de0398b516dfe6
1 octobre 2024
SERGIC. Monsieur [L] [F] est propriétaire au sein de cette résidence du lot 330. Des difficultés sont survenues s’agissant du paiement des charges de copropriété.
Procédures orales
69dd4703cdc6046d47200ce4
10 avril 2026
Suivant courriers électroniques échangés en mars et avril 2025 avec le service clientèle de la SAS AUTOMOBILES CITROËN, demandant la prise en charge du montant desdites réparations, les consorts [Q] se
Chambre 10
69d7f0d3cdc6046d47ae77e0
7 avril 2026
un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
2ème Chambre
690c2c681f8a20b910e7e875
8 août 2025
Il est constant que Mme [R] [I] n’a pas signé le “contrat de prestation de service coaching sport et nutrition” proposé par ses soins à Mme [P] [K] [X] [S].
JEX cab 1
69de8fc1cdc6046d473cd49c
13 avril 2026
Elles peuvent porter : 1° Sur la régularité en la forme de l'acte ; 2° A l'exclusion des amendes et condamnations pécuniaires, sur l'obligation au paiement, sur le montant de la dette compte tenu des paiements
11ème civ. S1
6a10cba4cdc6046d479e3ac4
22 mai 2026
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation.
JEX DROIT COMMUN
6a0dfaf1cdc6046d47595253
19 mai 2026
Il sollicite que cette décision s’impose à son employeur, la société FREELAND SERVICES, à compter de sa signification.
Contentieux général Proxi
69e2b2f6cdc6046d47a04310
9 avril 2026
Après sa sortie de la clinique du [Etablissement 1], son service comptabilité, envoi à Monsieur [R] [L] plusieurs relances pour régler le coût de la chambre particulière pour un montant de 700,94 euros
PS ctx protection soc 3
6a0e06f7cdc6046d475a36df
Il ressort de la procédure que le contrôle dont a fait l'objet la GRANDE [1] a été réalisé par le service administratif et que le service médical n'est pas intervenu s'agissant uniquement d'une vérification
11ème civ. S3
69d99448cdc6046d47d3b3b3
au paiement des loyers et des charges.
Troisième Chambre Civile
6a10b484cdc6046d479c5c25
Les ordres de service ont été délivrés le 19 mars 2018. La réception de l’immeuble est intervenue le 21 septembre 2020 avec réserves.
REFERES
69d6c842cdc6046d4791bf15
8 avril 2026
Elle demande également la condamnation de la même à lui fournir, sous astreinte, une garantie de paiement.
66981c17b60c111a421ea730
La société ACTION LOGEMENT SERVICES s'est portée caution de Madame [R] [O] pour le paiement des loyers et charges par acte sous seing privé n°A10123654789 du 21 octobre 2021.
PPP Référés
6a15e251cdc6046d47052ba3
26 mai 2026
Le défendeur n’a pas répondu aux convocations des services sociaux de la Préfecture de la Gironde. A l'issue de l'audience, la date du délibéré a été fixée au 26 mai 2026.
PCP JCP ACR référé
6a0e06decdc6046d475a351b
18 mai 2026
[K] [G] au paiement de celle-ci. Sur la demande en paiement de l'arriéré : Il ressort de la mise en demeure, de l'assignation et du décompte fourni que M.
Chambre 6/Section 4
69dd30c9cdc6046d471e7d01
E2254 SA ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Juliette MEL de la SELARL M2J AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2254 DEMANDEURS C/ SAS SECHE ECO SERVICES
Service des référés
6a0b6aa0cdc6046d471dc54b
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la demande en paiement La société Sofratherm sollicite le paiement d’une somme provisionnelle
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