* Suivant exploit du 23 décembre 2021, Monsieur [I] [M] a fait assigner devant le présent tribunal le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice

Le 29 mars 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], par le biais de son syndic, met en demeure la SCCV [Localité 1] COIRARD de mettre fin à ces infiltrations.

Elle précise que le syndicat des copropriétaires l'a mise en demeure de lui verser la somme de 146.071,53 euros TTC au titre de la démolition et de la reconstruction dudit mur.

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la société SL IMMOBILIER, valablement assigné à personne morale, n’a pas comparu.

, la société Citya L’Horloge, et la société Citya l’Horloge, en sa qualité de syndic, de toutes leurs demandes, fins et conclusions, En conséquence : A titre principal : - condamner le syndicat des copropriétaires

Par un jugement du 21 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Paris a notamment prononcé l'annulation des résolutions n°5, 6 et 10 de l'assemblée générale du 5 septembre 2018, et débouté le syndicat des

intérêts, - Dispenser Mme [J] [A] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, - Condamner in solidum le syndicat des

Elle ajoute que son assurée a intégralement repris les désordres pris concernant le syndicat des copropriétaires.

Le 10 septembre 2019, le cabinet THINOT syndic de la copropriété a été informé du sinistre.

sur saisine de la SCI LES MOUETTES, ordonné une expertise judiciaire au contradictoire de la SCCV ANDERNOS COTE BASSIN ; le SYNDIC DE COPROPRIETE AAGS et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], - condamné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8], pris en la personne de son syndic, à exécuter la réfection globale des réseaux d’assainissement

Par ordonnance du 2 juin 2022, le juge de la mise en état a déclaré nul l'acte d'assignation délivrée par le syndicat des copropriétaires.

des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic le CABINET VALIERE CORTEZ [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Annie BROSSET, avocat au barreau de PARIS - #E1072 Commune VILLE

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 13 novembre 2025, en l’instance enrôlée sous le RG n°25/02352, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 20] a fait assigner la SAS FONCIA

[Y], syndic bénévole a convoqué une assemblée générale pour le 1er mars 2021, au cours de laquelle le syndicat des copropriétaires a, dans sa résolution n°21, ratifié les travaux effectués en 2011 par

Il est administré par un syndicat principal et deux syndicats secondaires dont le syndicat des copropriétaires Le Fabrise A & B. Mme [O] [C] et M.

À l’issue de cette réunion, l’A.S.L. a pris la décision de réaliser dans un premier temps les mesures conservatoires décrites par SCEC dans son rapport, et la société ÉTANCHÉITÉ 83 a été sollicitée en

Elle ne nécessite pas de consignation complémentaire, sous réserve de la demande que l’expert pourrait formuler, de sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer sur la charge des frais de consignation.

Il ne saurait être reproché à La société SMA de ne pas avoir participé à la réunion d’information organisée par le médiateur, alors qu’à la date de cette réunion, elle n’était toujours pas constituée,

Le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic, est donc recevable à agir contre M. [E].