Monsieur [A] [Y] a été placé sous curatelle renforcée le 28 mai 2022. Monsieur [A] [Y] a été défaillant dans le règlement de la pension alimentaire.

l’audience du 9 février 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 07 avril 2026.

proxi fond - N° RG 24/06048 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JFE EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 31 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé, [Adresse 2] à [Localité 6], a

N° RG 24/06003 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IPP EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 29 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 5] à [Localité 7], a

proxi fond - N° RG 24/04083 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QIA EXPOSE DU LITIGE Par acte d'huissier du 19 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 6], a

janvier 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/07100 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RDS Par acte d'huissier du 2 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé : [Adresse 1] à [Localité 4], a

En raison de l’empêchement de la Présidente, la décision a été signée par l’un des juges qui en ont délibéré, en application de l’article 456 alinéa 1er du Code de procédure civile.

[X] soulève l'irrégularité de la procédure au motif que l'avis médical motivé est établi par un psychiatre, le Dr [T], qui participe à la prise en charge du patient et qui a indiqué que le patient ne permettait

A l’audience du 12 avril 2024, l’association syndicale libre, représentée par son conseil, a actualisé sa demande à la somme de 4 180,07 euros au 11 avril 2024.  

Dans le cadre de la préparation de ce scrutin qui doit se dérouler du 25 novembre au 9 décembre 2024, le directeur général du travail (le DGT) a établi, par décision du 13 mars 2024, la liste des organisations

La décision a été mise en délibéré au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées.

[Q] [V] a interjeté appel de ce jugement. La cour d’appel, par un arrêt du 22 septembre 2011, a confirmé le jugement et a condamné M.

A la suite d’une nouvelle visite à domicile, la CDAPH a par décision du 17 avril 2025 accordé une PCH volet aide humaine pour la période du 01/08/2023 au 31/07/2030, à hauteur de 86,18 heures par mois

L’affaire a été enrôlée sous le n°RG 25/00275. A l’audience du 18 novembre 2025, la jonction des affaires a été prononcée sous le n°RG 25/00210.

de créance de salaire différé ; - A titre subsidiaire, juger que la participation de [R] [S] n'a été que partielle, qu'elle ne saurait excéder une période de 3 ans, 5 mois et 16 jours et qu'elle devra

La clôture a été rendue le 16 mai 2025, par ordonnance du même jour. L'affaire a été audiencée le 3 avril 2025 et mise en délibéré au 3 juillet 2025.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 9 janvier 2026.

DÉBATS A l’audience du 06 octobre 2023 tenue en audience publique devant Lucile Vermeille, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Madame [O] [Z] a saisi la commission de recours amiable qui, dans une décision du 15 septembre 2022, a rejeté le recours.

En l’espèce, la société COBAT CONTRACTANT GENERAL a été placée en liquidation judiciaire par décision du tribunal de commerce de Reims en date du 24 septembre 2024.