Chez [2] service surendettement - [Adresse 3] non comparante ni représentée TRESORERIE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante ni représentée Après que la cause a été

, ni représentée d'une part, CRÉANCIERS : - CPAM DES YVELINES ref : IND 2023-003 95- AS, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée - VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC ref

en personne DÉFENDEUR Monsieur [V] [P] domicilié chez Mme [U], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Florence BASSOT Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS

par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [I] [S] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Manon

dont le siège social est sis [Adresse 26] non comparante, ni représentée - SNCF-AMENDES ref : PV 8763133486, dont le siège social est sis [Adresse 18] non comparante, ni représentée - TRESORERIE YVELINES

Au jour de l'audience, la société ENTREPRISE MARIE ET CIE, S.A.S., bien que régulièrement assignée, ne comparaît pas ni ne se fait représenter.

par son syndic la société [N] dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Gilles GODIGNON SANTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0074 DÉFENDERESSE S.C.I.

[Q] [C] née le 07 Septembre 1979 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ; - Me Jérémie GHEZ 1 copie dossier FAITS, PROCEDURE

DEMANDERESSE La société NCAP REGIONS Société Civile de Placements Immobiliers à capital variable [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS - #P0240,

[Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

[C] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge Greffier : Odile GUIDAT, Greffier DEBATS : Audience publique du 19 Janvier

4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine Assesseurs : VESPA Serge FONT

[Adresse 1] SIS [Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice le Cabinet LAGIER, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître

Lorsque la décision n'est pas susceptible d'appel et que l'une au moins des parties qui n'a pas comparu n'a pas été citée à personne, le jugement est rendu par défaut.

ORDONNANCE réputée contradictoire et rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition publique au greffe le 10 avril 2026 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats

autre partie.

: Madame [A] [U] épouse [H] née le 02 Juillet 1956 à [Localité 4] (HAUT RHIN) demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Demande de résolution du plan pris dans le cas

comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sophie VERNERET-LAMOUR, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, en présence de madame Mathilde

La SCI RGI comparait, représentée par Mme [M] [A], valablement munie d’un pouvoir.

[E] TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.S. HELIO AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante S.A.R.L. L.C.B.