totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les soins et arrêts de travail postérieurs.

totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les arrêts de travail postérieurs.

A cette même audience, la SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH représentée par son conseil qui a déposé son dossier, a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance et indique s'en rapporter au droit.

[M] [N], représenté par son conseil, a déposé des conclusions écrites soutenues oralement au terme desquelles il a demandé de: - débouter M.

DEMANDERESSE Madame [H] [Y] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Pierre BALLADUR, avocat au barreau de MEAUX - #E0476 DEFENDEURS La S.A.

représentées de leur conseil, La société ESPRIMM et monsieur [B] [E] ont conclu, par acte authentique du 22 avril 2021, une promesse unilatérale de vente portant sur un appartement de type quatre pièces

en pcb du seuil ISDI, ce dépassement étant considéré comme déclassant - un dépassement en COT (carbone organique total) sur brut du seuil ISDD (installation de stockage de déchets dangereux), ce dépassement

Dans le sens antéro-postérieur le pied n'est pas bloqué mais il n'y a pas 15 % de part et d'autre de l'angle droit. Il y a une limitation de la partie médiane du pied.

La société HOP s’est fait représenter par avocat qui a déposé des conclusions et 4 pièces auxquelles il convient de se reporter pour de plus amples explications.

Descente d'eau côté allée : pied de chute grossièrement réalisé à l'aide de zinc, fuites sur gouttière côté allée ".

Les conclusions ou les pièces déposées après l'ordonnance de clôture, dont la révocation n'a pas été demandée ou prononcée d'office, sont irrecevables.

S'agissant de la société Winston & Léon, elle a été régulièrement citée par dépôt de l'acte à l'étude.

[C] [P] excipant des pièces médicales postérieures à la date de consolidation. Elle ne s'oppose pas à la jonction des deux procédures. L'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.    

Il s’agit d’un re-dépôt. Le 24 juillet 2025, la commission a déclaré cette demande recevable.

[J], nouveau gérant de la société VAGUE DIGITAL CONSULTING, a indiqué au service vérificateur ne détenir aucune pièce comptable, car restées en possession de M. [Z].

SUR CE Il résulte des pièces versées aux débats que la créance de la S.A.

concernant des fissures, l’affaissement d’une partie du bâtiment et des dysfonctionnements sur menuiseries, affectant l’immeuble situé [Adresse 4] et [Adresse 8] à [Localité 15] ; Vu les conclusions déposées

fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations et de dégats des eaux en lien avec un toit-terrasse, affectant l’immeuble situé au [Adresse 4] ; Vu les conclusions déposées

référé délivrée le 24, 29 et 31 octobre 2025, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de dégats des eaux, affectant l’immeuble situé au [Adresse 5] ; Vu les conclusions déposées

Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par les défendeurs qui formulent des protestations et réserves, Vu les protestations et réserves formulées oralement à l’audience par les