La clôture de l’instruction a été ordonnée le 5 novembre 2024. L’affaire a été appelée à l’audience collégiale de plaidoiries du 6 novembre 2024 et mise en délibéré au 8 janvier 2025.

L'audience de plaidoiries a été fixée le 13 juin 2024 et l'affaire a été mise en délibéré au 10 octobre 2024 par mise à disposition au greffe.

assistée de Patricia RICAU, Greffière après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 08 Janvier 2026, date à laquelle Nous

L'affaire a été mise en délibéré au 12 juillet 2024 MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire et en application des nouvelles dispositions de l’article 24 issues de la loi n°2023-668 du 27 juillet 2023

, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE, DEBATS: A l’audience publique du 07 Mai 2025, JUGEMENT: Contradictoire En premier ressort Par mise à disposition

DÉBATS : Audience publique du 27 Novembre 2023, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 08 Janvier 2024.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 2 octobre 2025, par mise à disposition au greffe.

Il fixe un nouveau loyer, charges comprises, à la somme de 17 300 euros. Il est prévu un règlement trimestriel du loyer par virement automatique bancaire.

À l’issue des débats, les parties ont été avisées dans les conditions prévues à l’article 450 du code de procédure civile que le délibéré sera rendu par mise à disposition au greffe le 05 avril 2024.

erronées ou que les copropriétaires n’auraient pas été mis en mesure d’être pleinement éclairés sur la situation comptable et financière de la copropriété.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Tania MOULIN, Vice-présidente, assistée de Madame Maryse BOYER, Greffière

L'affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 07 Avril 2025, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 04 Juillet 2025, date à laquelle l’ordonnance est rendue .

du 7 avril 2026, date à laquelle elle a été retenue et les parties, présentes ou représentées, ont été entendues en leurs observations.

JUGEMENT : En premier ressort, prononcé le huit Janvier deux mil vingt six par mise à disposition au greffe par Elsa BEURTON, Vice-Présidente qui l'a signé avec Laure BONIN, Greffier, présent lors du

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 03 novembre 2025 et l'affaire fixée pour plaidoiries à l'audience du 05 novembre 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré à ce jour par mise à disposition

L'ordonnance de clôture a été rendue le 11 octobre 2023, les plaidoiries étant prévues le 13 mars 2024.

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure

Le Juge des Loyers Commerciaux, A l’audience publique tenue le 03 Juillet 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2024

Sur la demande provisionnelle : Il ressort de l’article 835 du code de procédure civile que le président du tribunal judiciaire peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en