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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
69dd3050cdc6046d471e73ba
13 avril 2026
Régulièrement citée, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne n'a pas comparu.
MONTREUIL JCP
69d81251cdc6046d47b0f571
9 avril 2026
En présence de loyers impayés, la bailleresse a, par acte de commissaire de justice signifié le 30 octobre 2025 fait commandement au preneur d'avoir à lui payer la somme de 1084,08 euros au titre des loyers
PCP JCP ACR fond
67100412fac14a1f31d9b9eb
10 octobre 2024
Monsieur [V] [O] cité régulièrement devant la juridiction est non comparant à l'audience de plaidoirie; Madame [V] [E] citée régulièrement devant la juridiction est non comparante à l'audience de plaidoirie
JUGE CX PROTECTION
660ef26dfbb79e8fd3d34029
4 avril 2024
représenté, maintient ses demandes en s’en remettant à ses écrits ; Vu l’absence de la défenderesse la même audience bien que régulièrement citée par acte remis à personne ; Vu la mise en délibéré
REFERES
697ac8a3cdc6046d470bb676
9 janvier 2026
La SAS OMNIUM DALLAGE, a SA ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la SAS OMNIUM DALLAGE, la SAS PRO URBA SUD, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, bien que régulièrement citées, n’ont pas comparu.
PCP JCP ACR référé
69d94fd4cdc6046d47ce936e
Bien que régulièrement citée à personne, Madame [H] [K] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
TJ Procédures orales
69d6b173cdc6046d478ff7c2
7 avril 2026
€ et, d’autre part, le montant désormais sollicité dans le cadre de la présente instance.
Référés civils
67f567ebbbf04ef7857baa1a
7 avril 2025
Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, la société FG2E ne comparaît pas.
Chambre des référés
66884a42342d338c20d50539
5 juillet 2024
Régulièrement citée par acte déposé en l’étude, Madame [I] [N] ne comparait pas.
PAC - Contentieux
69d6bc9bcdc6046d4790d55f
8 avril 2026
jugement a été signé par Baptiste BONNEMORT juge et par Anne Marie PIERRE, Greffière présente lors du prononcé
PCP JCP fond
65c3d946c432ce7d11a6c9ff
18 janvier 2024
Monsieur [T] [I], cité régulièrement devant la juridiction, est représenté à l’audience de plaidoirie.
Service des référés
6706c98ff1d01e3c86f08395
9 octobre 2024
Par acte du 28 mai 2024, la Société de participations cinématographiques Ciné Par a fait délivrer au preneur un commandement de payer la somme de 105.506,37 euros en principal, visant la clause résolutoire
TPX VER JCP FOND
69d55a5dcdc6046d4770bff4
Bien que régulièrement citée à étude, Monsieur [B] [S] n'était ni présent ni représenté.
JCP FOND
6a0f835ecdc6046d477fa18d
19 mai 2026
En défense, Monsieur [L] [B] [I], bien que régulièrement cité selon les modalités prévues par l'article 659 du Code de procédure civile, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
6a15e5ddcdc6046d470572c7
26 mai 2026
Bien que régulièrement cité, Monsieur [T] [W], ès qualités de liquidateur amiable de la société ATELIER DE BEAUVERNAY n’a pas constitué avocat.
69d96a29cdc6046d47d092e1
Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.
660ef26ffbb79e8fd3d3404c
représenté, maintient ses demandes en s’en remettant à ses écrits ; Vu l’absence de la défenderesse à la même audience bien que régulièrement citée par acte remis en étude ; Vu la mise en délibéré de
TPX MONTMORENCY
69e68398cdc6046d47f087dc
Madame [C] [Y], régulièrement citée à personne, n’a pas comparu, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile.
Cabinet 11
6a0f6fa0cdc6046d477deb4f
18 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Au terme des dispositions de l’article 472 du Code de Procédure Civile, l’absence du défendeur, régulièrement cité à l’instance, ne met pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
6976b734cdc6046d47b6df04
d’une part, DEFENDEUR Monsieur [V] [D], demeurant 6 rue Salomon Reinach - 69007 LYON non comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 18 Mars 2025.
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