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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3050cdc6046d471e73ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Régulièrement citée, la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d81251cdc6046d47b0f571

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En présence de loyers impayés, la bailleresse a, par acte de commissaire de justice signifié le 30 octobre 2025 fait commandement au preneur d'avoir à lui payer la somme de 1084,08 euros au titre des loyers

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67100412fac14a1f31d9b9eb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [V] [O] cité régulièrement devant la juridiction est non comparant à l'audience de plaidoirie; Madame [V] [E] citée régulièrement devant la juridiction est non comparante à l'audience de plaidoirie

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef26dfbb79e8fd3d34029

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

représenté, maintient ses demandes en s’en remettant à ses écrits ; Vu l’absence de la défenderesse la même audience bien que régulièrement citée par acte remis à personne ; Vu la mise en délibéré

Source officielle
TJ

REFERES

697ac8a3cdc6046d470bb676

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SAS OMNIUM DALLAGE, a SA ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la SAS OMNIUM DALLAGE, la SAS PRO URBA SUD, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, bien que régulièrement citées, n’ont pas comparu.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94fd4cdc6046d47ce936e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Bien que régulièrement citée à personne, Madame [H] [K] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69d6b173cdc6046d478ff7c2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

€ et, d’autre part, le montant désormais sollicité dans le cadre de la présente instance.

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567ebbbf04ef7857baa1a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Régulièrement citée par dépôt d’une copie de l’assignation en l’étude de l’huissier et envoi d’une lettre à son domicile, la société FG2E ne comparaît pas.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a42342d338c20d50539

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Régulièrement citée par acte déposé en l’étude, Madame [I] [N] ne comparait pas.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d6bc9bcdc6046d4790d55f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

jugement a été signé par Baptiste BONNEMORT juge et par Anne Marie PIERRE, Greffière présente lors du prononcé

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d946c432ce7d11a6c9ff

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [T] [I], cité régulièrement devant la juridiction, est représenté à l’audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c98ff1d01e3c86f08395

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par acte du 28 mai 2024, la Société de participations cinématographiques Ciné Par a fait délivrer au preneur un commandement de payer la somme de 105.506,37 euros en principal, visant la clause résolutoire

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55a5dcdc6046d4770bff4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Bien que régulièrement citée à étude, Monsieur [B] [S] n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f835ecdc6046d477fa18d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En défense, Monsieur [L] [B] [I], bien que régulièrement cité selon les modalités prévues par l'article 659 du Code de procédure civile, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5ddcdc6046d470572c7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Bien que régulièrement cité, Monsieur [T] [W], ès qualités de liquidateur amiable de la société ATELIER DE BEAUVERNAY n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a29cdc6046d47d092e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2-1.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef26ffbb79e8fd3d3404c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

représenté, maintient ses demandes en s’en remettant à ses écrits ; Vu l’absence de la défenderesse à la même audience bien que régulièrement citée par acte remis en étude ; Vu la mise en délibéré de

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69e68398cdc6046d47f087dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [C] [Y], régulièrement citée à personne, n’a pas comparu, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

6a0f6fa0cdc6046d477deb4f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Au terme des dispositions de l’article 472 du Code de Procédure Civile, l’absence du défendeur, régulièrement cité à l’instance, ne met pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

6976b734cdc6046d47b6df04

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d’une part, DEFENDEUR Monsieur [V] [D], demeurant 6 rue Salomon Reinach - 69007 LYON non comparant, ni représenté Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 18 Mars 2025.

Source officielle

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