En cas de demandes multiples, le juge se prononce en fonction des intérêts en présence.

[NS] [Adresse 2] [Localité 10] non comparante Madame [I] [W] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 12] non comparante Monsieur [Z] [W] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] non comparant Madame [D] [W] épouse

Gérant de la [D] SERVICE - [Adresse 3], non comparant, ni représenté Société [1], dont le siège social est sis Chez Me Catherine VINCENT - [Adresse 4], non comparante, ni représentée L’affaire appelée

[V] l’a, par acte d’huissier du 14 novembre 2023, assignée devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris en paiement. 7. Dans son assignation, soutenue oralement à l’audience, M.

[Adresse 6] [Localité 27] non comparante La Société EMI TERTIAIRE [Adresse 17] [Localité 26] non comparante La Société DEGRE CELSIUS [Adresse 5] [Localité 32] non comparante La VILLE DE [Localité

comparante ni constituée Monsieur [S] [L] demeurant [Adresse 12] non comparant ni constitué Monsieur [C] [H] demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Mélodie PANUICZKA de la SELARL FEDARC, avocate

Société [3], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société CHEMINEES EFRANC, demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Société [4], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [A], demeurant 71 route de Corbeil - 91390 MORSANG SUR ORGE non comparant

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 1er Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des

: Monsieur [C] [I] né le 01 Janvier 1975 à [Localité 25] (TURQUIE) demeurant [Adresse 7] non comparant, ni représenté Société [23] [Localité 22] dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante

DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 01 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [Z] né le 09 Mai 1964 à

de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 04 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant les fonctions de Juge de l’Exécution au Tribunal de Proximité

Il convient dès lors d'ordonner son expulsion et celle de tout occupant de son chef des lieux loués selon les modalités prévues au dispositif.

EXPOSE DU LITIGE : Par acte, en date du 3 octobre 2024, Madame [V] [J] a assigné Monsieur [K] [W] à comparaître devant le Juge des Contentieux et de la Protection du Tribunal Judiciaire de Perpignan.

ARTOITURE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - Prise en la personne de son gérant - [Localité 1] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit de commissaire de justice du 27 mars

[J] [U], exerçant sous le nom commercial MLOPix, de livrer l'album photos de son mariage, célébré le 17 août 2024, ainsi que les trois tirages photos 30x45 cm et la clé USB, sous astreinte de 50 euros

[Adresse 12] [Localité 18] non comparante et non constituée La société NEPSEN dont le siège social sis [Adresse 11] ci-devant et actuellement [Adresse 21] [Localité 28] non comparante et non constituée

LA CROIX [Adresse 5] [Localité 2] / FR non comparante M.

MOTIFS Aux termes de l’article 472 du Code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparait pas il est néanmoins statué sur le fond, le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime recevable

comparante Société BTP CONSULTANTS [Adresse 50] [Adresse 50] [Localité 40] non comparante SA PRESENTS [Adresse 22] [Localité 32] non comparante COMMUNE DE [Localité 47] [Adresse 49] [Adresse 49