Aux termes de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, “pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner

Aux termes de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, “pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1 , le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner

Aux termes de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, “pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner

autorisé le 28 septembre 2024 à 23h06 par [R] [M], laquelle se présente comme interne en psychiatrie ; que selon l’article R6153-2 du code de la santé publique, l'interne exerce sous la responsabilité du praticien

Aux termes de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, “pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1 , le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner

Aux termes de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, “pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner

Il indique souhaiter se soigner dans un cadre libéral mais reste dans une certaine ambivalence au regard de la difficulté à trouver des praticiens disponibles en région parisienne.

Aux termes de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, “pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner

au tribunal de : - Dire recevable et bien fondé son recours à l’encontre de la décision de la CMRA lui ayant notifié un maintien du taux d’IPP à 10% ; - Ordonner qu’un examen soit réalisé par un praticien

; 2° De se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical prévus à l'article L. 315-2 ; 3° De respecter les heures de sorties autorisées par le praticien selon des règles et des

Ils ne sont communicables à l'employeur que par l'intermédiaire d'un praticien désigné à cet effet par la victime ou, à défaut, par ses ayants droit.

Or, tant l’hôpital privé de la Seine-Saint-Denis, l’ONIAM que Madame [B] retiennent, dans leurs écritures, la responsabilité de ce praticien.

nom propre et en celui de représentant légal de ses enfants, [F] [U] [Y] et [Z] [T] [Y], a, par actes de commissaire de justice en date des 24, 28 octobre et 4 novembre 2024, assigné en référé ce praticien

L'estimation du prix de la patientèle peut être fixée à 30% du chiffre d'affaires du praticien.

Ils ne sont communicables à l'employeur que par l'intermédiaire d'un praticien désigné à cet effet par la victime ou, à défaut, par ses ayants droit.

contrairement aux allégations de la demanderesse, la CMRA de Nouvelle Aquitaine, composée de deux médecins dont l’un, spécialiste pour le litige médical considéré, indépendant de la Caisse et l’autre praticien

L'un des certificats est adressé par les soins du praticien à la caisse primaire, le second est remis à la victime, ainsi que toutes les pièces ayant servi à l'établissement dudit certificat.

Au retour de cette consultation, ce praticien en rend compte comme suit en présence des parties revenues en salle d'audience : « Monsieur [Z] [O] a 41 ans à la date de sa demande de mise en invalidité