Ils ajoutent que le chemin crée est à 30 mètres du chalet des consrts [C] et du four à pain, et que la propre route des demandeurs est plus dangeureuse.

En effet, le proposition de remplacement a été validée par ce dernier, si bien qu'en commandant ces nouvelles menuiseries, la société MCH n'a commis aucune faute contractuelle.

Un avenant de réaménagement a été conclu entre les parties le 3 juillet 2024 portant sur un montant de 7 536,65 euros, rééchelonné en 39 mensualités de 213,87 euros, assurance comprise, moyennant un taux

représentant légal en exercice représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE * * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI MARSEILLE 8ème, assurée

Mme [D] fait valoir, en réponse aux conclusions adverses, que : le fait que le bateau ait été considéré comme étant en bon état sept mois avant la vente ne signifie aucunement que cela était encore le

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture. Le 15 octobre 2023, Monsieur [T] [D] est décédé.

Elle fait ensuite valoir qu’il ne saurait lui être reproché d’avoir refusé de signer un avenant de révision, ce qui n’était pas nécessaire.

Par avenant en date du 23 mars 2022, le délai a été prorogé au 22 avril 2022 afin d’obtenir les offres de prêt de la part des banques.

Elles exposent qu’en réalité, Monsieur [R] est assuré auprès de la SMA SA et non de la SMABTP, qui doit être mise hors de cause.

À l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 6 mai 2026 puis prorogée au 18 mai suivant.

[Z] [W] [A] de sa demande de dommages et intérêts pour provision sur charges insuffisante ORDONNE avant dire droit une expertise des lieux loués confiée à : Mme [O] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Mail

Le 19 février 2008, une exploration par voie abdominale découvrait au sein d’une fibrose importante des fragments de bandelette en avant de la vessie et une certaine portion d’urètre proximal.

Le couvert de l’immeuble de l’appartement n°401 de M. et Mme [Z] n’est pas assuré » (p. 71).

bien avant la survenance du malaise de Mme [I] [J].

Elle est d'accord pour régler le découvert en compte auprès de la [8] mais conteste les frais imputés, indiquant que l'autorisation de découvert est passée de 1200 euros à 600 euros sans avenant.

Par un avenant au contrat de bail en date du 15 mai 2017, Mme [F] [W] est devenue cotitulaire du bail, et ce en s’engageant solidairement, à la suite de son mariage avec M.

Monsieur [K] [N] [H] assure qu'il a versé 800 euros en février/mars.

Lors de la souscription, une promesse de rachat des parts sociales acquises était consentie par la SAS Bio C’ Bon. Le rachat de l’ensemble des parts devait intervenir dans un délai de cinq ans.

Par avenant en date du 25 novembre 2022, l’adresse exacte du bien a été rétablie comme suit [Adresse 8].

L’affaire a été mise en délibéré au 26 juin 2025, prorogé au 3 juillet 2025, date à laquelle il a été rendu.