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2 687 résultats pour « qualification de cadre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

661824b94e82250580d1f938

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l’article L. 142-11 du même code, “les frais résultant des consultations et expertises ordonnées par les juridictions compétentes dans le cadre des contentieux mentionnés aux 1°et 4°, 5°,

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824ba4e82250580d1f944

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l’article L. 142-11 du même code, “les frais résultant des consultations et expertises ordonnées par les juridictions compétentes dans le cadre des contentieux mentionnés aux 1°et 4°, 5°,

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661824ba4e82250580d1f94f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Aux termes de l’article L. 142-11 du même code, “les frais résultant des consultations et expertises ordonnées par les juridictions compétentes dans le cadre des contentieux mentionnés aux 1°et 4°, 5°,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983c74fcdc6046d47f04e6d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

SAS [4] (l’employeur) en qualité de responsable de production, a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès de la [8] (la caisse) mentionnant un “infarctus de myocarde survenu dans le cadre

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me ABIB Grégory avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

68f28ab4e97b8c1829957dd1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 09 Octobre 2025 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société [6] a fait l’objet d’un contrôle dans le cadre

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f6b3454b98788ca3d7

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

[W] [J] a demandé à sa sœur de se positionner sur le rachat de la maison envisagé dans le cadre d'une vente à terme. Le 8 juin 2024, un incident est survenu entre les parties.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b4d3ea43407b9fba8d6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il lui donne connaissance des motifs justifiant, ce placement et l'avise de la qualification des faits qu'il a notifiée à la personne en application du 2° de l'article 63-1.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b370da7cb996dcb5e20

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Or, la qualification des donations reste une démarche exclusivement juridique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675fc8ec436236debed3

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc8a638cf45b25cb5e9e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle demande à bénéficier de la rente qui aurait dû être attribuée à son mari pour la période comprise entre 1988 et 2015 et souligne qu’il n’a pu en bénéficier car il n’était pas en mesure de faire les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea42abfd75b73b3e3f7a4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il est tenu compte des aptitudes et de la qualification professionnelle de l’assuré.

Source officielle
TJ

PPP Référés

69745a16cdc6046d478391cd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l’instance en ce compris le coût de commandement de payer, de l’assignation et des actes de procédure et mesures conservatoires dans le cadre

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

67081d5a89f19e8c50f90c76

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

De plus, compte tenu de sa qualification et de l'état actuel du marché du travail, il ne présente pas de perspective d'amélioration de sa situation permettant de dégager, dans un délai raisonnable, une

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

é par Maître CLEMENT BERAUD, avocat au Barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

6585e13a638cf45b25ce5891

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[H] était embauché depuis le 2 novembre 2007 en tant que cadre juriste avec un niveau de qualification échelon 3 pour un coefficient 300.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6686e727e74459e0c7ed1c8e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la pénalité à l’infirmière et non pas à la SELARL [4] car les actes et soins litigieux ont été facturés avec le numéro ADELI de Madame [I] [B] [H].

Source officielle
TJ

PPP Référés

69736875cdc6046d4769fddf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

à être autorisé d’exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur en date du 04 Avril 2025 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a58421919da7c4f1789fb6

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Un certificat médical initial a été établi le 24 mai 2019 par le Docteur [M] [B], médecin généraliste, pour un accident dont Mme [J] a été victime dans le cadre du travail le 24 mai 2019 et constatant

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

68f92235de0ebe408da95238

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur le fond L’URSSAF qui est en demande dans le cadre d’une procédure d’opposition à contrainte n’a formé aucune demande devant le tribunal alors que la société maintient les moyens de contestations

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e282e74459e0c7eceb6a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes de l'article 446-1 du code de procédure civile, “lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93bf2cdc6046d47cd300b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement Aux termes du deuxième alinéa de l'article 446-1 du code de procédure civile, “lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent

Source officielle

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