CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
65833e3b3ea7c8c1129bed49
20 décembre 2023
d'extension de la mission de l'expert et d'octroi d'une provision complémentaire ; Vu les écritures prises par le GROUPE BELVEDIA venant aux lieu et place de la société intérim INTÉRIM NATION PACA reçues
Serv. contentieux social
6a109aa8cdc6046d479a7aa8
21 mai 2026
Par requête reçue le 13 décembre 2023 au greffe, M.
Référés Cabinet 2
6a0e0965cdc6046d475a60f8
20 mai 2026
(inversion de la vision gauche/droite), un support de caméra de recul mal fixé, un problème d’autonomie au tableau de bord et une incohérence entre le kilométrage relevé au niveau du calculateur ABS et
JLD
68657c2a72b7e1b6bf1d994a
2 juillet 2025
LE PREFET D’ILLE ET VILAINEen date du 1er juillet 2025, reçue le 1er juillet 2025 à 14h06 au greffe du Tribunal ; Vu notre procès-verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée
6a149660cdc6046d47e8a51a
25 mai 2026
[N] [B] en date du 23 mai 2026, reçue le 23 mai 2026 à 17h37 au greffe du Tribunal ; Vu l’ordonnance du juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de
Chambre 10 cab 10 H
67f4166a4e0040aa3735cc01
7 avril 2025
Civil,juger que la demande de résiliation du bail est devenue sans objet puisque les parties sont convenues de résilier le bail d’un commun accord, et que désormais la demande en résiliation du bail se heurte
6631312019f939ca6242b61a
24 avril 2024
Par conclusions reçues le 31 janvier 2024 au greffe et soutenues oralement à l’audience, la CPAM, régulièrement représentée, demande au tribunal de débouter la société [9] de l’ensemble de ses demandes
CTX PROTECTION SOCIALE
69d57867cdc6046d47730714
7 avril 2026
20 juillet 2018 (31 heures)4 heures par semaine du 20 juillet 2018 au 1er janvier 2019 (94 heures)4 heures par mois du 2 janvier 2019 jusqu’à la date de consolidation qu’il y a lieu d’exclure du présent
DROIT COMMUN
695c3e9775782d5f06e719e1
5 janvier 2026
[C] [L] à rembourser à l’Agent Judiciaire de l’Etat la somme de 175.668,46 euros en trop-perçu au regard des provisions versées à hauteur de 358.354,48 euros ; - FIXER la créance de la CPAM à la somme
1ère chambre - Référés
677eee46b01eea4cf01aa0b5
8 janvier 2025
Il convient de ne jamais perdre de vue que les traumatisés crâniens graves présentent des séquelles portant essentiellement sur les fonctions supérieures.
JCP
697be739cdc6046d472d86f0
12 janvier 2026
[K] [E] de payer, chaque mois à compter de la résiliation du bail, une somme de 485,99 euros correspondant au montant du loyer et des charges sans l’aide personnalisée au logement perçue par M.
Référés civils
69d945d5cdc6046d47cde185
10 avril 2026
Ces investigations n'ont pas été commandées et les infiltrations ont perduré, Maître [P] [A], huissier de justice, dressant un procès-verbal de constat le 13 septembre 2021.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab19324999a647ab5fd
9 janvier 2025
du placement de l’assignation en divorce à savoir le 24 juillet 2023 ; Sur l’usage du nom du conjoint Attendu qu’aux termes de l’article 264 du code civil, à la suite du divorce, chacun des époux perd
3ème Chbre Cab A4
69d6b005cdc6046d478fddf7
Cela démontre que la fuite était localisée sur le réseau privé de la copropriété et que le syndicat des copropriétaires a été très défaillant à la faire réparer, laissant perdurer la fuite pendant des
Quatrième Chambre
67f95c610ea89248182a4b00
8 avril 2025
Il expose avoir conclu avec la société assignée un contrat d’assurance couvrant un prêt immobilier et s’être heurté à un refus de mobilisation de la garantie incapacité de travail temporaire au motif d
68657c2272b7e1b6bf1d97b8
de RENNES, Assistée de Anne-Sophie SCARPARO, Greffier, Étant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de LE PREFET DE LA MAYENNE en date du 30 juin 2025, reçue
Rétention admin étrangers
6a0cbaddcdc6046d473acda6
18 mai 2026
La mesure d’éloignement n'a pu être mise à exécution dans le délai de quatre-vingt-seize heures qui s’est écoulé depuis la décision de placement en rétention.
3ème Chambre
670583ba1296b51ba2b5d00e
7 octobre 2024
Monsieur [O] [W] qui semblait perdre tout contrôle de lui-même et paraissait prêt à frapper Madame [R] [S].
Chambre 27 / Proxi fond
6631315919f939ca6242b7b7
29 avril 2024
Par lettre en date du 1er décembre 2022 reçue le 9 décembre 2022 la SA D'HLM IMMOBILIERE 3F a saisi la caisse d’allocations familiales.
678fed8551b02779572a0948
13 janvier 2025
Par lettre reçue le 25 octobre 2023 la SA d'HLM IMMOBILIERE 3 F a saisi la caisse d'allocations familiales.
Page 20 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.