Sur le caractère exécutoire du titre En application de l'article R. 3252-1 du code du travail, la saisie des rémunérations ne peut avoir lieu que si le créancier est muni d'un titre exécutoire.

La société LA DONGGUAN a engagé des travaux d'aménagement.

le montant des travaux de reprise et les moins-values ; préciser la durée d’exécution des travaux et leur incidence sur la jouissance des lieux ; fournir tous les éléments techniques et de fait de nature

Il expose qu’il a effectué dès le mois de décembre 2022 de nombreux de travaux de mise en conformité ; qu’à la suite de ces travaux Monsieur [P] [K] [B] [Y] a renouvelé ses réclamations en raison de la

ont été exécutés et terminés, la date de prise de possession et s'il y a lieu les dates des procès-verbaux de réception en mentionnant les réserves éventuellement formulées ainsi que les notifications

; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire une estimation sommaire dans un rapport intermédiaire qui

Message auquel répond Madame [J] [A] « […] je ne peux pas travailler sans convention. Tu me parles de 65 et 35% [T] : ? 

La réception des travaux a été prononcée le 15 octobre 2021, avec réserves.

pouvaient être décelés par un automobiliste profane et si celui-ci pouvait en apprécier la portée, - donner son avis sur les solutions appropriées pour remédier aux désordres et évaluer le coût des travaux

désordres étaient apparents lors de l'acquisition du véhicule ou s'ils sont apparus postérieurement, - donner son avis sur les solutions appropriées pour remédier aux désordres et évaluer le coût des travaux

à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables par l'expert, lequel dans ce cas déposera un pré-rapport précisant la nature et l'importance des travaux

pourraient entraîner tels que privation ou limitation de jouissance, DIT qu'en cas d'urgence reconnue par l'expert, la partie la plus diligente pourra nous en référer pour être autorisée à faire exécuter

pourraient entraîner tels que privation ou limitation de jouissance, DIT qu'en cas d'urgence reconnue par l'expert, la partie la plus diligente pourra nous en référer pour être autorisée à faire exécuter

être décelés par un automobiliste profane et si celui-ci pouvait en apprécier la portée ; dans le second cas, s'ils trouvent leur origine dans une situation antérieure à l'acquisition ; décrire les travaux

être décelés par un automobiliste profane et si celui-ci pouvait en apprécier la portée, - dans le second cas, s'ils trouvent leur origine dans une situation antérieure à l'acquisition, - décrire les travaux

de la limite de propriété entre les fonds appartenant aux époux [G] et aux consorts [X]-[O] - examiner les travaux exécutés par les sociétés défenderesses, dire s'ils sont conformes aux devis et factures

DISONS qu’en cas d’urgence reconnue par l’expert, la partie la plus diligente pourra nous en référer pour être autorisée à faire exécuter à ses frais avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les

TOUS TRAVAUX COUVERTURE ZINGUERIE, S.A.S.

HELFAUT TRAVAUX [Adresse 26] [Localité 21] défaillante S.E.L.A.S.

Les travaux ont été achevés au mois de décembre 2022.