Le 05 Juillet 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Vendredi

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Le 6 janvier 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge

Le 02 Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Mardi 21 Mai

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

opposant : Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 1] non comparant à Madame [Q] [O], demeurant [Adresse 2] Me PERDIEU Pauline Avocat inscrit au Barreau de BOULOGNE SUR MER Vu les articles 385, 406,

Invoquant les dispositions de l'article 47 du code de procédure civile, il expose être avocat inscrit au barreau de Lille. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 13 janvier 2025.

L’affaire a été fixée à l’audience du 16 octobre 2025.

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01537 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OMW Jugement du 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX

L’affaire a été mise en délibéré au 8 octobre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGE DE L’EXÉCUTION : G. BUFFET GREFFIERE : K.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1ère CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 22 MAI 2026 CONSTAT D’EXECUTION DU PLAN AFFAIRE : Association [Adresse 1] [Localité 1] N°

mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-présidente, chargée des affaires familiales au tribunal judiciaire de Montauban, agissant en juge unique, en exécution

mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-présidente, chargée des affaires familiales au tribunal judiciaire de Montauban, agissant en juge unique, en exécution

[B] [Z] demande au juge de la mise en état de : « Vu les articles 174 et suivants du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, DIRE ET JUGER que le tribunal judiciaire de Paris est incompétent matériellement

au juge.

L’affaire a été évoquée à l’audience du 28 mars 2024. A cette date, le demandeur a maintenu ses demandes.

Un déni de justice correspond à un refus d'une juridiction de statuer sur un litige qui lui est présenté ou au fait de ne procéder à aucune diligence pour instruire ou juger les affaires.

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 mai 2024. Les affaires ont été évoquées ensemble en vue de leur jonction. A cette date, M. [S] a maintenu ses demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/08537 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2I3Y Demande en partage, ou contestations relatives