Je n’ai pas de documents algériens. Je propose de venir pointer tous les jours, ou alors aller en Espagne. Je n’ai plus personne en Algérie, je n’ai rien.

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [Q] [P] né le 07 Avril 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse 1] représenté

[Z] [L] [E] [C] né le 26 Novembre 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître

X se disant [S] [K] né le 27 Juin 1982 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 30 mars 2025 par M.

[O] [E] né le 01 Août 1990 à [Localité 7] (ALGERIE) de nationalité Algérienne a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français

REGULARITE DE LA PROCEDURE  Attendu qu’il ne ressort pas de l’examen des pièces jointes à la requête et des mentions figurant au registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA que la personne retenue,

Il a été reconnu par les autorités Algériennes, il a refusé de comparaître devant les autorités Algériennes le 18 mars.

sous le numéro N° RG 26/01826 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7G présentée par Monsieur [N] DES ALPES-MARITIMES concernant Monsieur [Z] [J] né le 24 Juin 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 21 Novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français ; Monsieur [E] [L], né le 25 Octobre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne

[U] reçue le 06 Avril 2026 à 09 heures 27, concernant Monsieur X se disant [T] [A] né le 14 Juin 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président

En l’espèce, il ressort de la procédure que l’intéressé a bien signé l’accusé de réception de la notification de l’ordonnance de la Cour d’Appel, l6 mars 2026 à 14h19.

LE PREFET DE L’HERAULT reçue le 03 Juillet 2025 à 11 heures 46, concernant : Monsieur [H] [J] né le 19 Juillet 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 04 Juillet 2025 à 12H07, concernant : Monsieur [S] [R] né le 28 Août 2005 à [Localité 2] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la troisième ordonnance du Vice-président

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 31 Mars 2025 à 16 heures 29, concernant Monsieur [B] [P] né le 03 Mars 2003 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président

[U] étant dépourvu de son passeport les autorités algériennes et libyennes ont été saisies d’une demande de laissez passer.

[X] [T] reçue le 10 Avril 2026 à 13h04, concernant : Monsieur [W] [C] [S] né le 15 Juin 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du Tribunal

[E] [G] alias [M] [U] né le 09 Novembre 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : pas de garantie de représentation, pas de passeport

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 05 Juillet 2025 à 10 heurres 25, concernant : Monsieur X se disant [H] [L] [D] né le 07 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) (ALG) de nationalité Algérienne Vu la

2000 à [Localité 2] (SYRIE), - [Z] [G] né le 05 mars 2000 à [Localité 2] (SYRIE), - [Z] [G] né le 25 mars 2002 à [Localité 2] (SYRIE), né le 27 Mai 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne

reconnaître comme marocain le 19 mars 2024 situation qui était prévisible, de sorte que celui-ci aurait été maintenu deux mois au centre de rétention de manière inutile dès lors que les autorités algériennes