La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée fait valoir qu' elle a respecté ses obligations relatives à la sécurisation des instruments de paiement et que c'est du fait d' imprudences

L’affaire est mise en délibéré au 07 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

Elle explique qu’un travailleur est tenu au paiement de cotisations même en l’absence de revenus professionnels, celles-ci étant alors calculées sur des bases forfaitaires minimales, et qu’en cas de revenu

comme étant l’adressse de l’intéressé depuis le 17 avril 2025, n’a pas comparu à l’audience ni ne s’est fait représenter.

Elle soutient que cette absence de motivation et de transmission prive l’employeur de la possibilité de comprendre les éléments de fait et de droit retenus, en violation des exigences légales et jurisprudentielles

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le magistrat a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code de l’

Les créances dont la validité ou celle des titres qui les constatent n'est pas reconnue sont écartées de la procédure.

Elle fait valoir qu’elle a toujours reconnu sa responsabilité dans ce dossier mais uniquement au titre des travaux qu’elle a réalisés ainsi qu’il est expressément noté dans le rapport d’expertise judiciaire

Dès lors, faute pour le salarié d’établir la matérialité d’un fait accidentel au temps et au lieu du travail, et donc d'établir, autrement que par ses seules affirmations, les circonstances exactes d’un

Les parties ont été convoquées à l’audience du 15 janvier 2026 par les soins du greffe. M.

La SA [2] a régulièrement fait parvenir ses observations par écrit avant l'audience.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M. [M] a été embauché par la société [1], en qualité de conseiller de vente, à compter du 13 mars 2006.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

JUGEMENT Remis par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 28 août 2020, Madame [V] [X], salariée en qualité d’adjointe responsable

Contestant les retenues locatives appliquées par M.

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

A l’audience, le juge du surendettement a demandé au débiteur de transmettre au greffe avant le 09 mars 2026 son relevé CAF, ce qu’il a fait par courrier électronique reçu le 23 février 2026.

Les études les plus récentes sur les causes des accidents font apparaître que les facteurs potentiels des accidents les plus graves relèvent de l'environnement, des matériels, mais aussi de la nature des

Elle fait valoir que ne figure pas au dossier de fait rattachable à l’activité de travail habituelle de Mme [S] pouvant être à l’origine de la maladie qu’elle a déclarée, précisant qu’elle a adressé à

L’affaire a été fixée et retenue à l’audience du 16 février 2026.