CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 302 493 275 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cyrielle CAZELLES, avocat au barreau de SENLIS DÉFENDEUR [

à 453 du Code de Procédure Civile, à GRENOBLE, l’an deux mil vingt six et le neuf Janvier, la minute étant signée par : LE GREFFIER LE PRÉSIDENT AFFAIRES GRACIEUSES Tél : [XXXXXXXX01] ROLE

BERNACHOT, Greffier, Vu l'instance, Entre : Madame [D] [R] [L] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 7] (ETAT-UNIS) [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bénédicte IMPERIAL, avocat

BERNACHOT, Greffier, Vu l'instance, Entre : Monsieur [J] [F] [E] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] ( SEINE ET MARNE) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Eugénie CRIQUILLION, avocat

au barreau de BORDEAUX ET Madame [B] [H] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie-anaïs CRONEL, avocat au barreau de BORDEAUX

Madame [O] [L] [T] [P] épouse [I] née le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 8] de nationalité Française domiciliée : chez Madame [Z] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Muriel HAZIZA SEDBON, avocat

[J] [R] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphanie CACHEUX, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (ayant dégagé sa responsabilité) M.

[Adresse 1] FRANCO SUISSE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Camille BAILLY de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K43 DEFENDERESSES S.A.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

SELIMAT GROSSES délivrées le à Maître Lucien SIMON de la SELARL SIMON AVOCAT, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Elodie REYNAUD de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocats au barreau de

, avocats au barreau de BORDEAUX, d’une part, Et, Madame [H] [U] [P] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Julia BODIN, avocat au

[O] [Z] (Me Alexandra TELLE) C/ Organisme CPAM 13 () ; Organisme FGAO (la SELARL ABEILLE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

au barreau de NICE, avocat plaidant, DEFENDERESSE S.C.I.

au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 744, (avocat postulant) ; Maître Jean-Sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE, (avocat plaidant) DEFENDERESSES S.A.

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED - ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE - DEMANDERESSE Madame [P] [D] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Elsa RAITBERGER, avocate

: Assignation du : 23 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Xavier BOUILLOT, avocat

EDEN (AZUR ARBOIS IMMOBILIER GROSSES délivrées le à Maître Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Anne-Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats