La CPAM de la Gironde, ni présente ni représentée, n'a pas fait connaître le motif légitime de son absence.

A cette date, Madame [N] [H] n’est ni présente, ni représentée et n’a pas fait connaître de motif légitime à son absence.

M [P] fait valoir qu’après un premier arrêt maladie lié à sa pathologie cardiaque, le comportement de son employeur a changé à son égard.

La victime ou ses représentants et l'employeur disposent d'un délai de dix jours francs pour le consulter et faire connaître leurs observations, qui sont annexées au dossier.

Le médecin du travail a émis son avis le 11 juin 2025. Le conseiller en prévention des risques professionnels a rédigé un rapport le 12 juin 2025.

sur les accidents du travail par décision de la [6] ([7]) de la [9] du 12 janvier 2023.

La caisse fait valoir qu’en l'espèce, Mme [S] a exercé plusieurs activités pendant un arrêt de travail indemnisé au titre d'un accident du travail alors qu'elle est salariée de la SAS [12] connue sous

La caisse peut également, dans les mêmes conditions, interroger tout employeur ainsi que tout médecin du travail de la victime.

la caisse de l'absence de prise en charge de cette lésion au titre de son accident du travail malgré le lien avec cet accident précisé par le médecin sur le certificat et les dispositions de l'article

[W] [K] expose qu’en qualité de travailleur indépendant, il dépendait de I'[12] au moment de son accident du travail du 22 novembre 2019 ; qu’en tant qu'accidenté du travail, des indemnités complémentaires

[S] [P], par courrier recommandé expédié le 21 janvier 2021, a saisi le présent tribunal d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, l'association [9].

Il fait valoir, s’agissant de la catégorie de navigation qui lui a été attribuée, que l’ENIM ayant relevé l’absence de séquelles indemnisables à la suite de son accident de travail, aucune restriction

de son employeur, la société NORMED.

salariés Karine RENAT, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

employeur sous forme d’un maintien de son salaire le temps de son arrêt.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

David JOLLY, assesseur représentant les travailleurs salariés Mme Coralie AZDAD, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.

[V] [X], salarié de la société ETE RESEAUX a été victime d’un accident du travail le 16 juin 2015.

[B] [O] à compter de la date de consolidation fixée le 18/01/2021, en raison d'un accident du travail du 09/01/2018.