commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

Par note en délibéré du 18 mai 2026, la COMMUNE DE [Localité 1] adresse ses observations à la présente juridiction.

En effet, elle a été percutée par un véhicule de marque CITROEN, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [B] [F] et assuré auprès de la compagnie d'assurance MAIF.

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

Le clou a dévié et a heurté sa main. L’accident du travail a été déclaré par l’employeur et reconnu par la CPAM le 17 février 2020. Son accident de travail a été pris en charge pendant 717 jours.

L’affaire a été appelée à l’audience du 30 mai 2025.

- CONTRÔLE A 12 jours - ADMISSION SUR DÉCISION DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT A LA DEMANDE D’UN TIERS (Article L 3211-11 du code de la santé publique) Le :22 Mai 2026 Notification par mail:

Malgré cette information, le service gestionnaire, par mail du 19 janvier 2021 adressé à Madame [C] [Z] a indiqué de façon très laconique “Suite au décès de Madame [A] NEE [L] [X], les fonds des contrats

puisqu'aucune main courante ou plainte n'avait été effectivement déposée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2HM4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR : M.

ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [V] [D] né le 02 Octobre 1989 à [Localité 1] (87) [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR ayant pour avocat la SELAS MAGNE

Le conseil de la société ENEDIS SA renouvelait cette mise en demeure par courrier recommandé du 6 mai 2025.

[X] [C] N° RG : N° RG 25/04088 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMNJ - jugement du 03 avril 2026 DÉBAT Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile, Par mail

2023, réceptionné le 1er juin 2023 au greffe, la société [5] a formé opposition à l'exécution de la contrainte signifiée à son encontre le 24 mai 2023 à la demande de la société POLE EMPLOI SERVICES aux

entrepris la construction d'un ensemble immobilier sur un terrain cadastré AH [Cadastre 9] et situé [Adresse 16] et [Adresse 14] à [Localité 22], conformément au permis de construire délivré par le maire

(Tunisie), et de Madame [N], [K], [W] [F], née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6] (Eure-et-Loir), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2020, devant l’officier de l’Etat civil de la mairie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BGC N° MINUTE : Requête du : 15 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE

Eu égard au mail de Monsieur [I] du 21 avril 2026, il convient de considérer que les contestations émises par la SAS BMSO sont devenues sans objet .

2021 ; Vu l'assignation délivrée le 20 mai 2022 ; Vu l’ordonnance de mise en état du 06 juin 2023 ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 28 novembre 2024 ; PRONONCE, en application des dispositions

MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/02855 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75335 Le 26 mai 2026 AB/CB DEMANDEURS M.