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510 résultats pour « société assujettie au regard de la convention franco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

66964154f5112d8edd058131

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

de [Localité 11], Compagnie d’assurance AXA FRANCE VIE, en qualité d’assureur-loi de l’employeur de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b40ddb7789269630c7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C’est au regard de cette considération que la société a été condamnée à des dommages et intérêts pour travail dissimulé.

Source officielle
TJ

JCP

69d9531ecdc6046d47ceca9d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

2, venant aux droits de la Société FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Maître Charlotte DUBOIS-MARET,

Source officielle
TJ

JCP

69d95323cdc6046d47cecaf3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

2, venant aux droits de la Société FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Maître Charlotte DUBOIS-MARET,

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b713fcdc6046d471e38f3

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

professionnel de la société MEWEN CARRELAGE), MEWEN CARRELAGE, AXA FRANCE IARD (assureur décennal de la société MEWEN CARRELAGE), CRAMA (assureur décennal de la société QUALIMURS MENUISERIE) et CAMCA ASSURANCE

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fea6217a459da3dcdeafec

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Caroline GUEDON CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [R], [E] [D] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

69cedb46cdc6046d47e883b6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par lettre du 13 janvier 2011 la société [5] a attiré l’attention d’[K] [W] sur l’évolution défavorable de la parité euros/francs suisses en lui précisant qu’en cas de poursuite de cette augmentation de

Source officielle
TJ

Référés

697f36b5cdc6046d4781fc38

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A2MS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE Société MARC ETE EI, dont le siège social est sis [Adresse 13] défaillant Compagnie

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668d7fee53e3bdd07786740e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La compagnie AXA France IARD, assureur de Madame [R], a versé à cette dernière des provisions à hauteur de 2.000 € et en application de la convention IRCA a diligenté une expertise médicale amiable réalisée

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa863

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au regard du taux fixé par l’expert amiable, de l’âge de M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660c4d571ff97dabd6b862fc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[X] [Z] à 50 %,DONNER ACTE à la société AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur responsabilité civile de Mme [U] de ce qu’elle n’entend pas s’opposer à la demande d’expertise, et, formule à ce titre les

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

686848594965b5d9df328678

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AXIMA REFRIGERATION FRANCE et/ou tout succombant en tant que dirigées à l’encontre de la société BRENNTAG irrecevables et en tout cas mal fondées ; - DEBOUTER la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE et/

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b406fc753f879640d607bb

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle a alors obtenu un emploi en CDI au sein de la société GESTION DE L’AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE comme « chef de partie » à compter du 2 septembre 2019 et a été rémunérée à hauteur de 22.692 euros par

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4553e3bdd077851dee

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Défaillante La société ENTREPRISE DEGAS Société à responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 13] [Adresse 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

69796c0ecdc6046d47ecc6bb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Se limitant à indiquer que l’attitude des débiteurs lui a causé un préjudice complémentaire, la société Crédit logement ne justifie pas d’un préjudice distinct de celui causé par le retard de paiement,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb119a7f19a7830cad0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD DEMANDERESSE SOCIETE TROCADERO DE LASSASSEIGNE Société civile immobilière, immatriculée au Registre du cormnerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 412 990 459

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

697bd830cdc6046d472c879b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 356 801 571 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 3, Rue François de Curel - 57000

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6a15e607cdc6046d470575a1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l’espèce, au regard du courriel de la SNC UTEI du 19 avril 2022, du rapport d’expertise privée de Monsieur [M] [Q] de la société CAC du 10 janvier 2023 et du rapport d’expertise dommages ouvrage en

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3cd7

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[X] [L] conclut que la prétention de GENERALI IARD selon laquelle la société LES OLIVIERS n’aurait pas déclaré à son assureur le véhicule litigieux constitue une réticence ou une fausse déclaration intentionnelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0158574e929a9d8fa44ea

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En phase amiable, un examen médico-légal a été diligenté et confié au Docteur [D], à l’origine par l’assureur mandaté au titre de la convention IRCA puis du chef de la SA GREENVAL INSURANCES.

Source officielle

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