CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
66964154f5112d8edd058131
12 juillet 2024
de [Localité 11], Compagnie d’assurance AXA FRANCE VIE, en qualité d’assureur-loi de l’employeur de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a196b40ddb7789269630c7
9 janvier 2024
C’est au regard de cette considération que la société a été condamnée à des dommages et intérêts pour travail dissimulé.
JCP
69d9531ecdc6046d47ceca9d
1 avril 2026
2, venant aux droits de la Société FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Maître Charlotte DUBOIS-MARET,
69d95323cdc6046d47cecaf3
Chambre référés
6a0b713fcdc6046d471e38f3
18 mai 2026
professionnel de la société MEWEN CARRELAGE), MEWEN CARRELAGE, AXA FRANCE IARD (assureur décennal de la société MEWEN CARRELAGE), CRAMA (assureur décennal de la société QUALIMURS MENUISERIE) et CAMCA ASSURANCE
0P1 P.proximité- ATF1
67fea6217a459da3dcdeafec
8 janvier 2024
LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Caroline GUEDON CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [R], [E] [D] né le [Date naissance
3ème Chambre civile
69cedb46cdc6046d47e883b6
Par lettre du 13 janvier 2011 la société [5] a attiré l’attention d’[K] [W] sur l’évolution défavorable de la parité euros/francs suisses en lui précisant qu’en cas de poursuite de cette augmentation de
Référés
697f36b5cdc6046d4781fc38
9 janvier 2026
A2MS, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE Société MARC ETE EI, dont le siège social est sis [Adresse 13] défaillant Compagnie
19ème chambre civile
668d7fee53e3bdd07786740e
5 juillet 2024
La compagnie AXA France IARD, assureur de Madame [R], a versé à cette dernière des provisions à hauteur de 2.000 € et en application de la convention IRCA a diligenté une expertise médicale amiable réalisée
2ème Chambre
6786d61bdf5b5c7d10caa863
14 janvier 2025
Au regard du taux fixé par l’expert amiable, de l’âge de M.
660c4d571ff97dabd6b862fc
2 avril 2024
[X] [Z] à 50 %,DONNER ACTE à la société AXA FRANCE IARD, ès qualité d’assureur responsabilité civile de Mme [U] de ce qu’elle n’entend pas s’opposer à la demande d’expertise, et, formule à ce titre les
Contentieux commercial
686848594965b5d9df328678
4 juillet 2025
AXIMA REFRIGERATION FRANCE et/ou tout succombant en tant que dirigées à l’encontre de la société BRENNTAG irrecevables et en tout cas mal fondées ; - DEBOUTER la société AXIMA REFRIGERATION FRANCE et/
65b406fc753f879640d607bb
26 janvier 2024
Elle a alors obtenu un emploi en CDI au sein de la société GESTION DE L’AUTOMOBILE CLUB DE FRANCE comme « chef de partie » à compter du 2 septembre 2019 et a été rémunérée à hauteur de 22.692 euros par
REFERES 2ème Section
668d7b4553e3bdd077851dee
8 juillet 2024
Défaillante La société ENTREPRISE DEGAS Société à responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 13] [Adresse 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié
Chambre 7/Section 2
69796c0ecdc6046d47ecc6bb
8 janvier 2026
Se limitant à indiquer que l’attitude des débiteurs lui a causé un préjudice complémentaire, la société Crédit logement ne justifie pas d’un préjudice distinct de celui causé par le retard de paiement,
Chambre des Référés
65a97fb119a7f19a7830cad0
LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD DEMANDERESSE SOCIETE TROCADERO DE LASSASSEIGNE Société civile immobilière, immatriculée au Registre du cormnerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 412 990 459
Chambre 3 Cabinet 1
697bd830cdc6046d472c879b
1 juillet 2025
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 356 801 571 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 3, Rue François de Curel - 57000
Chambre 10 cab 10 J
6a15e607cdc6046d470575a1
26 mai 2026
En l’espèce, au regard du courriel de la SNC UTEI du 19 avril 2022, du rapport d’expertise privée de Monsieur [M] [Q] de la société CAC du 10 janvier 2023 et du rapport d’expertise dommages ouvrage en
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c74e41137cbf9fc3cd7
21 décembre 2023
[X] [L] conclut que la prétention de GENERALI IARD selon laquelle la société LES OLIVIERS n’aurait pas déclaré à son assureur le véhicule litigieux constitue une réticence ou une fausse déclaration intentionnelle
2ème Chambre Cab1
68e0158574e929a9d8fa44ea
3 octobre 2025
En phase amiable, un examen médico-légal a été diligenté et confié au Docteur [D], à l’origine par l’assureur mandaté au titre de la convention IRCA puis du chef de la SA GREENVAL INSURANCES.
Page 20 sur 26