CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
68ed44500da7cb996dc943a3
9 octobre 2025
NEXITY LAMY n’ayant pas assuré avec diligences le suivi des investigations complémentaires préconisées par des professionnels (ex. : Cour d’appel de Douai, Chambre 1 section 1, 19 janvier 2023, n° RG 21
8ème chambre 3ème section
678172e26d34da2cbdcda176
10 janvier 2025
Ils soutiennent donc que ce sont les graves carences du professionnel qui sont à l'origine du préjudice subi par Mme [V] et par la copropriété.
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a58bcff606d9c41671
2 juillet 2024
immobilière à réaliser, elle s’est rapprochée en vue d’un partenariat financier de la SA SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS (SODEREC) qui est également un opérateur professionnel
1ère Chambre Civile
677c537b6f491b6d2639459a
6 janvier 2025
La juxtaposition de deux numéros de lot pour le même bien, dont la consistance était différente, était source de confusion.
Pôle social
669aab2d30bd4f0c3f6ad1e9
5 juillet 2024
Elle ajoute que l'augmentation des demandes de retraite anticipée pour carrière longue a été source de difficultés de traitement pour les caisses, dont les agents manquent à l'évidence d'informations correctes
6ème chambre 2ème section
658c79e02c4a0d96dc2354be
22 décembre 2023
La SCI GARNERIN WISSOUS, a pour les besoins de son activité professionnelle, souhaité faire édifier un immeuble à usage de centre de logistique frigorifique et de bureaux sur un terrain sis à [Adresse
6ème chambre 1ère section
65a04084ea2f9efae430e951
9 janvier 2024
ne pourra être retenue entre les SAS SB RENOVATION et ENTORIA pour les motifs déjà exposés ci-dessus, ni entre la SAS SB RENOVATION et la société PROTECT SA dont les obligations respectives prennent source
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Perte de gains professionnels actuels 0,00 € 3. Préjudice scolaire 39 000,00 € (après déduction de la provision de 1 000 €déjà perçue) 4. Assistance par tierce personne temporaire Déjà indemnisé 5.
6631370419f939ca6242dd91
25 avril 2024
. - Fixer le montant de la provision à consigner auprès du régisseur des avances et recettes du tribunal judiciaire de Paris à valoir sur la rémunération de l’expert. - Dire que l’expert devra adresser
2ème chambre 2ème section
6a0f56ddcdc6046d477c08ea
21 mai 2026
sa mission tant qu’il n’est pas intégralement provisionné.
9ème chambre 1ère section
67856760aaacbea0fe680f77
13 janvier 2025
et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les
1ère chambre
69fba5ddcdc6046d47d7e7e2
7 avril 2026
L] et Madame [WT] [ON] épouse [L] ont fait l’acquisition auprès de la SCI 4 Rue de la Paix du lot n°1 de l’immeuble situé 2/4 rue Basse Notre Dame 56130 LA ROCHE BERNARD, lequel constitue un local à usage
Chambre 5/Section 3
67f412e34e0040aa3735be0c
7 avril 2025
Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation
19ème chambre civile
69dd362dcdc6046d471edf5e
13 avril 2026
IV – Sur la demande de provision de la CPAM : Moyens des parties La CPAM de GIRONDE demande la somme de 200.000 euros à titre de provision.
POLE CIVIL - Fil 3
677daad6b032d83cfd3ee14e
7 janvier 2025
, et par l’article L.333-2 du code de la consommation pour les cautions consenties par des particuliers, et non des professionnels.
34ème chambre
69b34140cdc6046d47780e6c
12 mars 2026
On a eu des pressions de la part des ressources humaines aussi pour qu'on quitte le syndicat.
JugeContentieuxProtection
68d2ee7769293f91fcc72f36
23 septembre 2025
Le décompte était établi comme suit : Montant annuel des charges locatives réelles 3 102,95€ Montant des provisions sur charges : 420€ ( 35X12) Régularisation des charges : 2 682,95€ Monsieur [S] [U]
Service des référés
66fee08d172da17169e9a770
3 octobre 2024
Ladite police n’ayant à l’évidence pas vocation à être mobilisée dès lors que les travaux mis en cause comme source des désordres n’ont débuté qu’au mois d’avril 2024, et que les désordres de fissures
18° chambre 2ème section
65b163f8b9f94e984650cf02
24 janvier 2024
REJA la somme provisionnelle de 8.237,72 euros au titre des loyers, charges et accessoires arrêtés au 1er avril 2022, la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux
Loyers commerciaux
67856750aaacbea0fe680d1c
Elle précise que le musée du [14] a affiché une progression de 14% entre 2010 et 2019. La S.A.R.L. BEAU SOUVENIR conteste cette augmentation de la fréquentation du musée du [14].
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