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portant sur la somme résiduelle de 713,68 euros au titre du mois de janvier 2024 ; - le 19 avril 2024, une mise en demeure portant sur la somme de 9.120,68 euros au titre du mois de février 2024 (taxation

Source officielle

Ventes

678170846d34da2cbdcd96be

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Elle sollicite également la taxation des frais de poursuite. Les parties s'accordent pour voir autoriser cette vente au prix minimal de 1.170.000 euros.

Source officielle

Ventes

678170846d34da2cbdcd96d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Elle sollicite également la taxation des frais de poursuite et s’engage à fournir avec autorisation du juge de l’exécution, par note en délibéré, l’état de frais correspondant.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68892bda164153e3cd1db0bf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

Au vu de ce qui précède, la MSA Alpes Provence estime que taxation forfaitaire entreprise est bien fondée, de sorte que la contrainte est justifiée.

Source officielle

REFERE

68a8deffd71c382e8b5dab79

T. Judiciaire

8 juillet 2025

à son rapport définitif un projet de rapport en leur impartissant un délai de trois semaines pour formuler leurs observations ; DISONS que dans toute demande de consignation complémentaire ou de taxation

Source officielle

Référés

67f8318ccf40727a00446b23

T. Judiciaire

8 avril 2025

délai, il convient de nous communiquer les justificatifs de la réception de la note d'honoraires par les parties (accusés de réception ou copie du ou des mails), afin que nous puissions procéder à la taxation

Source officielle

Service des référés

686579c472b7e1b6bf1d7d42

T. Judiciaire

2 juillet 2025

accord, l'expert en avisera le juge chargé du contrôle pour être autorisé à déposer son rapport en l'état de la dernière note aux parties ayant déclenché la mesure de médiation, et pourra solliciter la taxation

Source officielle

Saisies immobilières

67eed2acb848dd6814c5e4d2

T. Judiciaire

3 avril 2025

Par application de l’article R.322-21 alinéa 2 du code des procédures civiles d’exécution, le créancier poursuivant est, par ailleurs, bien fondé à solliciter la taxation de ses frais de poursuite.

Source officielle

Loyers commerciaux

67eed2c3b848dd6814c5e81f

T. Judiciaire

3 avril 2025

elles n’y sont pas parvenues ; Dit que si les parties sont parvenues à un accord, l’expert déposera son rapport en l’état de la dernière note aux parties qu’il aura établie, et pourra solliciter la taxation

Source officielle

GNAL SEC SOC : SSI

ée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b16380b9f94e984650cc3e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

[P] [V] la caisse a appliqué les règles de la taxation d’office. L’organisme justifie de sa créance par la production de tableaux détaillant le calcul des cotisations.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a71d4f3671a27fa76b5

T. Judiciaire

2 février 2024

Z], qui conteste la régularité de la contrainte, n’apporte aucun élément pouvant remettre en cause les calculs de la caisse, qui sont fondés sur les revenus déclarés par monsieur [G] [Z] ou sur la taxation

Source officielle

Saisies immobilières

6a0f56ffcdc6046d477c0b2b

T. Judiciaire

21 mai 2026

Source officielle

SAISIES IMMOBILIERES

6a0f6010cdc6046d477cad2c

T. Judiciaire

21 mai 2026

un serrurier et de la force publique ; DIT qu’il en sera de même en cas de surenchère ou de réitération des enchères ; DIT que les frais taxés seront à la charge de l’adjudicataire ; RENVOIE la taxation

Source officielle

Saisies immobilières

6a0f56e1cdc6046d477c0906

T. Judiciaire

21 mai 2026

alinéa 3, ne peut excéder quatre mois Par application de l’article R.322-21 alinéa 2 du code des procédures civiles d’exécution, le créancier poursuivant est, par ailleurs, bien fondé à solliciter la taxation

Source officielle

Pôle social

65aac8f90c777d3ec8eb248a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

Lorsque la personne contrôlée est un employeur, cette taxation tient compte, dans les cas mentionnés au 1°, notamment des conventions collectives en vigueur ou, à défaut, des salaires pratiqués dans la

Source officielle

JEX cab 6

68e7a541033cf481c39a4af1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

à la demande du médiateur, Dit qu'à l'expiration de sa mission, le médiateur devra informer le juge de l'accord intervenu entre les parties ou de l’échec de la mesure et présenter une demande de taxation

Source officielle

Référés

68e96fe83ea43407b91239fb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

disposeront d'un délai de 15 jours à compter de cette réception pour formuler toutes observations écrites auprès du magistrat chargé du contrôle des expertises et de l'expert, notamment aux fins de taxation

Source officielle

Référés

69779572cdc6046d47c7000f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Source officielle

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