Il ressort du procès-verbal de constat d'huissier en date du 22 mai 2023 (pièce n°11) que les travaux ne sont pas terminés et qu'ils sont à l'arrêt à cette date.

avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [V] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Maxime MOULIN, avocat au barreau de LILLE CREANCIERS INSCRITS : - LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

immobilier de deux bâtiments (A et B) élevés en R+2 outre un niveau de sous-sol pour le bâtiment B et des places de stationnement en extérieur, composés de 15 et 20 lots à destination de logement, sur un terrain

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

période d'arrêt de travail de 7 jours, en l'absence de prise en charge spécialisée, notamment ophtalmologique, il apparaît que les soins et arrêts de travail en lien avec l'accident de travail étaient terminés

[E] a fait procéder à la saisie conservatoire des créances détenues par le Crédit agricole Sud Rhône Alpes pour le compte de la SAS [S] BTP.

consorts [Y]-[U] ont adressé un courrier à cette dernière le 23 juillet 2024 afin de lui proposer de l’indemniser en contrepartie de la création d’un droit de passage conventionnel s’exerçant sur son terrain

Monsieur [S] [V] né le [Date naissance 11] 1977 à [Localité 18] demeurant [Adresse 20] représenté par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’Ain (T. 16) CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 10] ET D’ILE DE FRANCE, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 11], prise en

article L.215-1 ou L.215-3 ou de l’organisme local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires contre les accidents de travail et les maladies professionnelles des professions agricoles

11 Chemin de Valgrand 30610 SAUVE représentée par Me Aurore VEZIAN, avocat au barreau de NIMES, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [D] né le 06 Novembre 1967 à ALES de nationalité Française 3 A rue de la Terrasse

La SARL CASTEL CONFORT ET FENETRES a effectué de nombreuses relances par mail afin de terminer les travaux et d’obtenir le règlement du solde de la facture.

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, intervenante volontaire, venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE dite GROUPAMA RHONE-ALPES

jour de scolarité dans les autres cas, que l'échange de résidence se fait le jour de la moitié des vacances scolaires, soit habituellement le samedi à 19 heures, que la seconde moitié des vacances se termine

charges dont « impôt foncier et assurance propriétaire non occupant », payable d’avance le 5 de chaque mois, et ce pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 23 mai 2022 pour se terminer

territoire de la commune de [Localité 27] lieux dits « [Localité 20] » et « [Localité 19] », cadastrées section [Cadastre 9] et section [Cadastre 30], évaluée à 8.622,00 € (étant précisé que ces terres agricoles

Dans l'action principale, les membres de l'enseignement public contre lesquels l'Etat pourrait éventuellement exercer l'action récursoire ne peuvent être entendus comme témoins.

De plus, les travaux relatifs à l'origine de la fuite étant terminés, la demande de suspension n'est l'accessoire d'aucune condition devant se réaliser.

Ils exposent à cet égard que suivant acte notarié du 22 octobre 2024, [X] [Z] a cédé à [A] [E] et [H] [N] sa maison de village avec terrain et dépendances, objet du litige.

actes de commissaire de justice en date du 06 octobre 2023 (RG 23/01808), la SCCV SCI [Localité 9] - ROUTE DE [Localité 6] a fait assigner la SAS TC COUVERTURES ;la caisse de réassurances mutuelles agricoles