Une assurance dommage-ouvrage a été souscrite auprès de la société SMA Courtage (la SMA).

L'article L.512-1 alinéa premier du code des procédures civiles d'exécution dispose que même lorsqu'une autorisation préalable n'est pas requise, le juge peut donner mainlevée de la mesure conservatoire

- Un courriel du 12 mai 2022, dans lequel Mme [T] dénonçait d'autres malfaçons dans les travaux réalisés par la société AMG PRO, à savoir : - dans la salle d'eau, la modification de la chaudière, la

droits de laquelle se trouve la SCI [H] & [K]-[Y], a donné à bail à la SARL HDEB des locaux commerciaux situés [Adresse 4] avec pour destination « Restauration, sur place et à emporter, épicerie fine, traiteur

Obligé de s’arrêter fréquemment, stop à [Localité 12] pour se reposer car je m’endormais au volant puis retour à [Localité 9] le 14 octobre 2012.

Aucune autre pièce ne vient corroborer cette affirmation.

Il ne saurait être contesté que la tenue complète de motard de Monsieur [S] a été endommagée lors de la chute.

A la suite d'un accident de la circulation survenu le 20 juin 2023, le véhicule a, après expertise, été déclaré « véhicule gravement endommagé » et a été immobilisé.

Une telle autorisation n'est pas nécessaire pour défendre aux actions intentées contre le syndicat.

droit, à moins que la décision rendue n'en dispose autrement, en application des dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

Elle fait valoir qu’il n’existe pas d’autre méthodologie que la sienne.

Elle a sous-traité la fourniture et la pose du réseau de tuyauterie de l’installation à la société DUOMETAL, assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES, suivant devis du 26 janvier 2010 et bon de commande

27], assurée auprès de la SA CARDIF IARD, - le feu a ensuite enfumé l'ensemble du parking et endommagé deux planchers hauts provoquant un affaissement conséquent de la zone de départ de feu, outre la

d'assurance maladie du Rhône doit faire l'avance des frais de l'expertise, ainsi que de la provision ; Dit que la Caisse pourra recouvrer l’intégralité des sommes dont elle aura fait l’avance, directement auprès

infiltrations d'eau dans l'appartement de Monsieur [Y] [S], en provenance de la façade d'une part et d'un défaut d'étanchéité de la paroi de protection de la baignoire de l'appartement de Madame [X] [U] d'autre

En revanche, rien ne permet de condamner celle-ci à payer à Mesdames [Y] et [O] [T] le montant des autres travaux visés par l’expert.

La société C’ZAM AUTO a été placée le 08/06/2023 par le tribunal de commerce de PARIS sous procédure de traitement de sortie de crise avec date de cessation des paiements au 26/05/2023, avec désignation

Elle souligne par ailleurs que : - les travaux au titre desquels une autorisation du tribunal est sollicitée ne sont pas de nature à affecter les modalités de jouissance des parties privatives des autres

A partir de 12ml de profondeur, le conduit communique avec 2 autres conduits, et nous observons la présence d'un câble le traversant.

En outre, la SARL FRERES [N] fait savoir que depuis deux ans, lors des jours de pluie, des infiltrations sont constatées en raison d'une toiture endommagé.