L'affaire a été utilement plaidée à l'audience du 18 décembre 2025. Représenté par son Conseil à l’audience, M. [C] sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance. M.

À l'audience utile du 07 novembre 2025, la SCI CALI, représentée par son conseil, a soutenu les termes de son assignation et déposé son dossier.

la date de consolidation de la blessure en cause ; o Vérifier si la blessure, qui a nécessité cinq points de suture, n'est pas susceptible d'évoluer et, dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles

Le 28 octobre 2021, la ville de [Localité 1] a pris à l'égard de l'immeuble litigieux un arrêté de mise en sécurité, interdisant l’accès, l’occupation et l’utilisation du local commercial.

le montant des échéances est fonction du montant et de la nature de l’utilisation, ainsi que de la durée de remboursement choisie.

L’affaire a été utilement plaidée à l’audience du 29 janvier 2026. L’EPIC VAL TOURAINE HABITAT maintient sa demande en actualisant sa créance à 11.847,53 euros.

n°30066 10361 00020419311 et du 5 juillet 2023 pour l'utilisation UTIL PROJET n°30066 10361 00020419312.

Elle sollicite sa condamnation à payer : - la somme de 3 757,94 euros portant intérêts contractuels au taux de 5,599% à compter de la mise en demeure du 15 novembre 2023, correspondant à l’utilisation

tous sapiteurs dans des spécialités distinctes de la sienne, dans les conditions de l'article 242 du code de procédure civile, de : - se faire communiquer tous documents et pièces qu'elle estimera utiles

Le crédit a fait l’objet de plusieurs déblocages : Utilisation projet n°1 : 1500,00 euros le 25 mars 2023,Utilisation projet n°2 : 1500,00 euros le 26 mars 2023,Utilisation projet n°3 : 2000,00 euros

Ce prêt a fait l'objet d'une première utilisation référencée sous le numéro 05 le 27 juin 2018 pour un montant de 11 800 euros, au taux de 3,50 %, remboursable en 60 mensualités.

Utilisation n°6 Montant total débloqué : 6 000 euros Montant versé à quelque titre que ce soit pour cette utilisation : 2 546,53 euros Total à rembourser : 3 453,47 euros Utilisation n°7 Montant total

Une première utilisation a été enregistrée sous le N° 102780720400020777709 le 21 septembre 2020 pour un montant de 3000 euros au taux de 3,50 % et remboursable par 60 mensualités.

de 1 500 euros, d'une durée d'un an renouvelable, le taux débiteur étant déterminé en fonction de nature de l'utilisation, des options et de la durée choisies.

La société [R], rappelle que toutes les parties ont raisonné en surface utile réelles et en surfaces utiles pondérées. La jurisprudence rapportée par la société [R] privilégie la surface utile.

Dès lors, il convient de requalifier l’utilisation n°17 comme un prêt personnel conclu le 19 janvier 2021.

, du montant et de la durée des utilisations.

Ce prêt a fait l’objet d’une première utilisation le 1er septembre 2023 pour un montant de 288,79 euros au taux applicable de 0 %.

l’article R.3211-11 du code de la santé publique ci-dessous reproduit, de faire parvenir au greffe par tout moyen et au plus tard dans les 5 jours suivant la date du présent avis, tous les éléments utiles

Mme [H] [T] a procédé à plusieurs utilisations de crédit.