Il est expressément référé, en application de l'article 455 du Code de procédure civile, à l’exploit introductif d instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience :

lieu par mise à disposition au greffe le 10 Juillet 2024 et prorogé au 04 Septembre 2024 NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 1er

L'affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2025.

L’expert a rendu son rapport le 1er septembre 2022.

Suivant certificat médical établi le 1er novembre 2023, Madame [I] [W] a présenté une contracture musculaire douloureuse des deux trapèzes ainsi qu’une limitation de la mobilité rachidienne cervicale dans

Un procès-verbal de transaction a été signé par Monsieur [T] [E] [X] le 1er mars 2025.

L’affaire, appelée à l’audience du 1er juillet 2024 pour échange des conclusions entre les parties, a été retenue à l’audience du 16 septembre 2024.

A cette date, le délibéré a été prorogé au 10 juin 2024 , puis successivement aux 17 juin, 24 juin, 1er juillet et 4 juillet 2024.

En l'espèce, elles ont été évaluées à 3 sur une échelle de 7 par l’expert, qui les a qualifiées de moyennes (prise en charge de la fracture et des traumatismes, rééducation).

judiciaire GREFFIER : Isabelle LASSELIN lors des débats et Sébastien LESAGE lors de la mise à disposition DÉBATS à l’audience publique du 13 Mai 2025 ORDONNANCE mise en délibéré au 10 Juin 2025 prorogé au 1er

Il est précisé que le demandeur a quitté l’unité d’éveil depuis le 1er mars 2024 et qu’il poursuit sa rééducation en secteur conventionnel.

de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, - que l'enfant a le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone ou tout autre moyen

ROBERT 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Virgile REYNAUD Me Danielle ROBERT EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [Z] a été victime d’un accident de la circulation le 1er

REYNAUD 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Etienne ABEILLE Me Virgile REYNAUD EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [J] a été victime d’un accident de la circulation le 1er

A l’issue du débat, la décision a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.

Ensuite de rapports d'expertise amiable contestés par la victime, le Tribunal judiciaire de Toulon a désigné le Dr [K] aux fins d'expertise médicale par ordonnance du 1er décembre 2015, dont rapport déposé

de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, - que l'enfant a le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone ou tout autre moyen

Il convient à ce stade de préciser que, depuis le 1er juillet 2015, la [17] ([26]) de Moselle agit pour le compte de la [14] ([18]) – [11].  

Il a été indiqué que son état de santé nécessitait un arrêt de sport pendant 21 jours et des soins durant la même période.