, assurances : 12 648.27 euros HT A titre subsidiaire , Condamner la SARL HYDRAULIQUE AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal à indemniser la SARL [Localité 3] prise en la personne

Sur la question du déficit fonctionnel temporaire Sur ce premier poste, Monsieur [W] [R] sollicite la somme de 319,92 € pour le déficit fonctionnel temporaire total sur une période de 12 jours avec une

Par dérogation au premier alinéa, s'il estime que la complexité du moyen soulevé ou l'état d'avancement de l'instruction le justifie, le juge de la mise en état peut décider que la fin de non-recevoir

Dans ces conditions, le jugement, rendu en premier ressort, sera réputé contradictoire.

BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 18 janvier 2021 , M.

d’assureur constructeur non réalisateur de la société ADP SAINT VICTORET, non comparante, Compagnie d’assurance Mutuelle - MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le

d’assurance maladie en la faisant courir à compter du jour de l’audience et pendant 12 mois.

Régulièrement assignée par remise à personne morale, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Oise n’a pas comparu à l’audience et ne s’est pas fait représenter.

Aux termes de sa requête, Monsieur [S] [Z], en personne, demande au tribunal de réévaluer le taux d’IPP fixé par la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, en suite de sa demande d

La société d’assurance AGPM ASSURANCES, régulièrement assignée à personne morale, n’a pas comparu et n’était pas représentée à l’audience susvisée.

La CPAM DE LA HAUTE GARONNE et la MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS (MNH), régulièrement assignées à personne morale, n'ont pas comparu ni personne pour les représenter et n'ont pas fait connaître leurs

à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de cette même période de référence.

2 Assignation du : 20 Octobre 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires +1 CCC pour l’expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier

au barreau D’AVIGNON DÉFENDEURS Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Anne DEROBERT-DRUJON

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.

DEMANDERESSES : La Compagnie d’assurance EUROMAF prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 1] et La SELARLU ML ASSOCIES, venant aux droits de la SCP BR ASSOCIES, mandataires

NATURE DE LA DECISION : Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Selon acte d’huissier en date du 18 avril 2024 [M] [H] a fait assigner la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône

défaillant Compagnie d’assurance AIG EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Lugdivine SANCHEZ

personnelle de l’assurée.

ASSURANCES CREDIT MUTUEL, ACM dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE FONDS DE GARANTIE