CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx protection soc 1
669aaeb730bd4f0c3f6b3115
4 juillet 2024
Madame [H] [I] a réitéré oralement les prétentions et les moyens qu’elle a développés dans sa requête introductive d’instance puis dans ses conclusions déposées à l’audience du 14 mai 2024.
9ème chambre 3ème section
6a0f54b6cdc6046d477bdc8b
21 mai 2026
Les éléments communiqués par le titulaire du compte relatifs à sa situation personnelle, professionnelle et patrimoniale. S’agissant d’une personne morale : .
Chambre 1/Section 5
69ceb1c5cdc6046d47e57e9c
2 avril 2026
L'article 32 du même code précise qu'est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.
JCP
686c24a8dd7001754d6202ad
4 juillet 2025
Par jugement avant dire droit en date du 19 juillet 2024, le juge des contentieux de la protection a : -ordonné la réouverture des débats -invité Monsieur [S] [O] à justifier de son intérêt à agir contre
SCHILTIGHEIM Civil
697c506ecdc6046d47381135
13 janvier 2026
Prétentions et moyens des parties Suivant conclusions du 19 septembre 2025, reprises oralement à l’audience, Mme [C] [P] demande au juge des contentieux de la protection de : - condamner M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e2a55cdc6046d475ce0ba
20 mai 2026
Les parties faisaient oralement valoir leurs prétentions et leurs moyens et s’en référaient à leurs conclusions écrites. La décision était mise en délibéré au 20 mai 2026.
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
696a9b5ccdc6046d47925e6e
Par acte de commissaire de justice en date du 14 mars 2024, auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l’article 455 du Code de procédure civile,
JCP-Baux d'habitation
6a0f7d6acdc6046d477f0af5
Prétentions et moyens des parties A l’audience du 26 mars 2026, Madame [F] est présente. Elle sollicite le bénéficie de son acte introductif d’instance. M.
68dec3d86af9fd1f8094dfc8
2 octobre 2025
S'agissant d'une personne physique : Une copie de la carte d'identité ou du passeport du titulaire du compte, La preuve du recours à un moyen d'identification électronique conforme à l'article R. 561-
REFERES 2ème Section
6615831fdb5098996d5a43cd
8 avril 2024
de voir : - prononcer la mise hors de cause de la société MONIER, devenue BMI PRODUCTION FRANCE, - recevoir la société BMI GROUP France, qui vient aux droits de BMI PRODUCTION France, en son intervention
PCP JCP fond
65aacc8a0c777d3ec8eb6430
16 janvier 2024
Selon les factures de production produites par le demandeur, il apparaît que la première facture de production d'électricité a été établie le 27 septembre 2012, pour une période de deux années allant du
CH4 JCP FOND
6a0f7825cdc6046d477e9d5c
19 mai 2026
PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal, à présenter leurs observations sur le moyen de droit tiré de la déchéance du droit aux intérêts encourue en application des dispositions
4 ème Chambre civile
6793ff8fdc35c03afb7112b3
14 janvier 2025
judiciaire de Saint-Étienne, aux fins de : - constater que le bail est résilié à ses torts exclusifs (moyen de droit : articles 24 et 7 g) de la loi du 6 juillet 1989), - ordonner son expulsion de corps
Chambre 22 / Proxi référé
65970036f74364d4a5c58c6c
29 décembre 2023
DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Décembre 2023, par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection
PCP JCP référé
663a71b572c3aeb182139510
2 mai 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 15/03/2024 remis à personne morale, [G] [B] a assigné la SCI FONCIERE DI 01/2005 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de
JCP REFERES inf 10.000€
6a174189cdc6046d47262648
26 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 11 février 2026 auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions en application de l'article 455 du code de procédure civile
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
9 avril 2026
CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) RCS [Localité 3] 844 115 030, prise en la personne de son représentant légal en France domicilié ès qualité de droit audit établissement venant aux droits de la société CNA
GNAL SEC SOC : URSSAF
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
672134a8d174fb458d869cc1
15 octobre 2024
et prétentions.
PPP Contentieux général
669640eef5112d8edd05726d
9 juillet 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience ainsi
Chambre 27 / Proxi fond
661976321b7735881a7bc466
, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
Page 21 sur 1158
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.