location d’emplacement, concernant l’emplacement n°318 du camping « [Etablissement 1] » nouvellement dénommé « Les Salins de [Localité 3] » à sis [Adresse 3] [Localité 3] à la date du 20 décembre 2023 ; eten

a rendu le 22 mai 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame MARQUES, Vice-Présidente Monsieur PERRIN

COMPOSITION Le Président : Clément DELSOL Le Greffier : Etienne PODGORSKI La société Bergeres Optique a pris à bail les locaux commerciaux sis [Adresse 1] par contrat de bail en date du 17 juillet 2006

au barreau de PARIS, vestiaire #L0097 Décision du 08 Juillet 2025 1/4 social N° RG 24/08105 N° Portalis 352J-W-B7I-C5E4L Syndicat Asso-SOLIDAIRE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Etienne

Sont intervenues sur le chantier : - le CABINET CHAMBRE VIBERT, en qualité de maître d'œuvre ; - la société KEOPS INGÉNIERIE, en qualité de bureau d'études ; - l'entreprise ÉTIENNE CONSTRUCTION, en qualité

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Pôle juridictionnel judiciaire [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur : Juliette BEUSCHAERT, Assesseur : Etienne

COMPOSITION La Présidente : Cécile CROCHET Le Greffier : Etienne PODGORSKI FAITS ET PROCÉDURE Par mémoire reçu par le greffe le 23 décembre 2024, la société Blocbuster a demandé au juge de l’expropriation

AMALGAME, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexis LALANNE de la SELARL BLT DROIT PUBLIC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE

EUROPEENS, dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75856 PARIS CEDEX 17 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Etienne

LONGCHAMP [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1944 DÉFENDERESSE Madame [V] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Etienne

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [R], [E], [P] [W] épouse [C] née le 08 Mars 1987 à TERNEUZEN (PAYS-BAS) de nationalité Néerlandaise 22 rue Alfred Silhol 30160 BESSÈGES représentée par Me Emmanuelle ETIENNE

LE GOFF BATIMENT, demeurant Rue Joseph et Etienne Montgolfier - 56920 NOYAL PONTIVY Représentée par Maître Maud DIETSCH de la SELARL P & A, avocats au barreau de VANNES S.A.

3] 1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.C.I.

S’agissant de la perte de loyer, les consorts [O] [K] [Z]-[G] [S] ne démontrent pas avoir subi une perte de loyer dans la mesure où les deux appartements n’étaient pas loués lorsqu’ils les ont acquis et