REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maitre Pierre GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0096 substitué par Maitre

CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0007 DÉFENDERESSE Madame [B] [V], demeurant [Adresse 1] comparante

OLEKSYN, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant Société MINIPARTS24 GBR- MINITEILE24, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant D’AUTRE PART A l’audience publique du

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé en date du 3 mai 1984, la société D’ECONOMIE MIXTE IMMOBILIÈRE DE [Localité 9], ci-après la SEMIV a donné à bail à Mesdames [V] [F]

ODHAC 87-OPH dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES ; DEMANDEUR Et : Madame [B] [L] née le 07 Mars 1980 à [Localité 1] (Mayotte

N° RG 25/02379 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LFX PARTIES : DEMANDERESSE Société ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR

N° RG 25/02378 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LFW PARTIES : DEMANDERESSE Société ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR

ALLIANZ 1 Cours Michelet - CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

anonyme d’économie mixte à conseil d’administration dont le siège social est [Adresse 5]. - [Localité 6], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/08575 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAM5A N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 Juillet 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées

SEMAC [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elisa WAN HOI, avocate au barreau de Saint-Denis de la Réunion DÉFENDEUR(S) : Madame [J] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] (LA REUNION

[C] [W] C/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droit de la SA SYGMA BANQUE Société AVENIR SOLUTION ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

La fonction de syndic de la copropriété, soumise au statut fixé par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, est assurée par la société par actions simplifiée RÉGIE LERY.

MAJI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maitre Grégoire BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0295 DÉFENDEURS Monsieur [K] [X] [T], demeurant [Adresse 2] - représenté

CDC HABITAT ACTION COPROPRIETE, domiciliée : chez SOCIETE [Localité 7] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 24/56349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XNM FMN° : 1 Assignation du : 11 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/08257 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GAF N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Juin 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions

La société d'assurance offre une somme de 1 000 €, ne contestant pas le fait, notamment, que la victime a été contrainte de se déplacer en fauteuil roulant durant 2 mois.

[1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 par Arthur COURILLON-HAVY, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique

d'Economie Mixte d'Aménagement et de Construction (SEMAC) a donné à bail à Madame [R], [O] [L] un appartement à usage d’habitation situé au [Adresse 2] selon contrat du 8 décembre 2022, moyennant un loyer