2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BERARD

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/00760 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2OW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Mme Anne-Laure

° Portalis 352J-W-B7F-CU4KM N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] Monsieur [K] [C] [S], en qualité

Par ordonnance en date du 23 juin 2016, le Tribunal administratif de Marseille faisait droit à sa demande et désignait à nouveau le Docteur [E] en qualité d’expert.

L'article 7 du décret du 17 mars 1967 dispose : "Dans tout syndicat de copropriété, il est tenu, au moins une fois chaque année, une assemblée générale des copropriétaires.

ARIB VIANDE [Adresse 8] [Localité 7] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Madame Elyda [Localité 12], Juge assistées

Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : LARGILLIER Bernard

par son syndic en exercice, la société CFIG COMPAGNIE FRANÇAISE DE L’IMMOBILIER GÉRÉ [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Solène BERNARD

vestiaire : L0139, Me [B], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 178 DEMANDEUR C/ Monsieur [L] [H] [G] [Adresse 14] [Localité 22] représenté par Maître Aude DU PARC de l’AARPI BESSARD

2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BERARD

07 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 21/00984 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NLIF Grosse délivrée à Me Olivier FLEJOU , la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE , Me Bernard

[R] [U] ès qualités, représenté par son avocat, est intervenu à l’acte.

ARTEFAK [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Bernard-René PELTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0970 S.A.R.L.

La FIECI n'a pas mis en cause la SELARL C [D], ès qualités.

Le 12 juillet 2019, les demandeurs ont saisi le conseil de prud’hommes de COMPIEGNE aux fins de condamnation des sociétés PRAYON et YARA [Localité 197] au paiement de diverses indemnités en leur qualité

[L] [W] [T] muni d’un pouvoir spécial EXPOSE DU LITIGE Le 12 mars 2017, [DS] [RI], salarié de l’EURL LCIB en qualité de directeur de restaurant depuis le 1er janvier 2007, a complété une déclaration de

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 23/04369 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GR6N JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

janvier 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] 10 rue Bernard