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1 050 résultats pour « Article R3111-2-1 Code de la santé publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

686d8257a2273490db10ebb3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

68950f2f5418c246fd6ae8c4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Avril 2025

67f6db5ca9d5adc260625dd3

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

695c316c75782d5f06e62172

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

697b0963cdc6046d47122139

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

697c4900cdc6046d4735aa30

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69734cdfcdc6046d4767d00e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

67f4385c4e0040aa37363ec4

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

et du tuteur de la personne en soins psychiatriques, Vu l’avis du ministère public en date du 05/04/2025 ; Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

695c31e375782d5f06e62a44

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

69744ec9cdc6046d47829729

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829f4c21c0e53e790dce4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au centre Pierre Janet, dans une salle conforme aux dispositions de l’article L3211-12-2 du code de la santé publique Vu l’admission en soins psychiatriques de : [R] [Y] né le 05 Janvier 1995 à [Localité

Source officielle
TJ

JLD

698107f4cdc6046d47ad521a

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

68e96ebf3ea43407b91226af

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

territoriale du Préfet de la Meuse, a saisi le Juge de la liberté et de la détention conformément aux articles L3211-12-1 du Code de la santé publique aux fins de statuer sur la poursuite de l'hospitalisation

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025

678829f7c21c0e53e790dd33

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

68e42960681ed727f2a5e90e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

697b19e7cdc6046d47139cf0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Janvier 2025

67882a02c21c0e53e790dedf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

JLD

67eef209b848dd6814c6544a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170806d34da2cbdcd9675

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu la décision du juge

Source officielle
TJ

J.L.D.

678170836d34da2cbdcd96b5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier

Source officielle

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