Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69fcc280cdc6046d47f13d3a
1 avril 2026
1 avril 2026
d'investigations concrètes et une simple formule de style serait inopérante à cet égard ; et la seule mention dans l'acte de l'huissier de justice que le nom du destinataire de l'acte figure sur la boîte
Source officielleRéférés
678eba72bfd75b73b3e43be9
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La cession a été assortie d’une garantie de 3 mois ou 5.000 kilomètres pour le moteur hors injecteurs, la boîte de vitesse et la pompe à injection.
Source officielle5ème Chambre
696023d8cdc6046d47acd51d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
dès lors que les formalités prévues par les articles 655 à 659 du Code de Procédure Civile ont été correctement accomplies, telles que : la vérification de la présence du nom du destinataire sur la boîte
Source officielleRéféré président
67f96e000ea89248182a9b04
3 avril 2025
3 avril 2025
civile, en objectant que le désordre n'existe plus, qu'il était lié à une surverse du toit terrasse à raison d'un défaut de nettoyage du chantier, et que le sinistre ne trouve pas son siège dans une boîte
Source officielleService des référés
65a6d7fb47251e2b2424b97f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
procédure civile, l’acte de commissaire de justice mentionnant que la signification à personne est rendue impossible en raison de l’absence de la destinataire et que l’avis de passage a été laissé dans la boîte
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca2a0c777d3ec8eb3647
8 janvier 2024
8 janvier 2024
acte de signification mentionne les diligences effectuées par l’huissier (il a constaté l’absence de la cotisante à son domicile et s’est assuré de la présence du nom du destinataire de l’acte sur la boite
Source officielleJEX cab 6
65c3d9d1c432ce7d11a6fe71
1 février 2024
1 février 2024
[N] est inscrit sur la boîte à lettres ; que son nom est inscrit sur l'interphone ; que l'intéressé est absent.
Source officielleJ.L.D.
6958492075782d5f06996ecf
2 janvier 2026
2 janvier 2026
susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 4] et de manière privilégiée sur la boîte
Source officielleJ.L.D.
69d57e1bcdc6046d47736e7d
7 avril 2026
7 avril 2026
susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte
Source officielleJ.L.D.
69d57e2ccdc6046d47736fdf
7 avril 2026
7 avril 2026
susceptible d’appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d’appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte
Source officielleChambre civile < 10.000.-
69a2b0d5cdc6046d4704ea5b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
fait valoir que le chantier a été réceptionné avec réserves, que différentes prestations ont été facturées mais non-réglées, à l’instar de l’évacuation de gravats et de prestations de peinture de boiseries
Source officielle4ème chambre
677d8d8bb032d83cfd3e9b72
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[L] est à l’origine d’une diminution importante de luminosité de leur propriété, de la disparition d’une partie d’un espace boisé “volontairement détruit” par la défenderesse et d’une perte de valeur de
Source officielleQuatrième Chambre
662aa434c8a1343b8cd64057
25 avril 2024
25 avril 2024
mécanique et qu'il n’est pas démontré que, d’occasion, un véhicule à boîte automatique présente un réel surcoût d’acquisition.
Source officielle4ème chambre
670ec1be1c3411ff3457b9c0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il a ainsi conclu à la nécessité de la mise en place d’une boîte automatique sur son véhicule personnel.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196b00ddb77892696306b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Nécessité d'une boîte automatique et de volant adapté - permis handicapé – pas de soins futurs Sur le rapport d'expertise : Monsieur [S] [E] critique abondamment et entièrement le rapport de l'expert
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69de9cafcdc6046d473db478
10 avril 2026
10 avril 2026
11521, entre Madame [Z] [K] épouse [S] et Madame [X] [I], relativement au bien suivant : [Localité 6] [Localité 7] ([Localité 8]) [Adresse 4], Une maison à usage d'habitation construite en rondins de bois
Source officielleChambre des référés
6a15e365cdc6046d470541da
26 mai 2026
26 mai 2026
actes de commissaire de justice séparés le 28 janvier 2026, le 30 janvier 2026, le 3 février 2026 et le 10 février 2026 Monsieur [Y] [U], Monsieur [E] [U], Monsieur [S] [J], la société SPIRE FRERES BOIS
Source officielleRéférés civils
6a0f4f4fcdc6046d477b79bb
19 mai 2026
19 mai 2026
Il a souligné la présence de petites vrillettes dans le bois du plancher séparant les appartements de Monsieur [M] [P] et des époux [R] et la nécessité de reprendre non seulement l'étanchéité de la salle
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6542cdc6046d477d1463
21 mai 2026
21 mai 2026
• Le constat réalisé le 7 janvier 2021 à la demande du syndicat des copropriétaires montrait la présence d’une construction en bois au-dessus du mur en parpaings dont les piliers reposaient sur le mur
Source officielleCH1 Contentieux Général
68dc4f9ab3454b98788f14d7
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Au soutien de ses prétentions, elle expose que les travaux consistant notamment, en la mise en place d’un ragréage autonivelant, du carrelage directement collé sur le plancher en bois, la démolition des
Source officiellePage 21 sur 219